Titre : SOUTIEN A L’AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES DES TERRITOIRES - I) SOUTIEN A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES (CONSTRUCTION DE LOCAUX D’ACTIVITES DANS LES FRANGES DE L’ILE DE FRANCE A SACLAS (91) - PROJET IMMOBILIER FAVORISANT LE PARCOURS RESIDENTIEL




Mise en ligne : 	mardi 11 mai 2010  16:14:41









 	Numéro   CP_10-320



Titre : 	AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANCAIS, DU GATINAIS FRANCAIS ET OISE-PAYS DE FRANCE : FRAIS DE STRUCTURE 2010






Mise en ligne : 	lundi 10 mai 2010  14:33:09









 	Numéro   CP_10-419



Titre : 	CONVENTIONS 2010 AVEC LES AGENCES D’URBANISME : AUDAS -AUDESO -APUR - COTISATION EN FAVEUR DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT URBAIN (AFDU) HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION LIES A DES CONVENTIONS FONCIERES- AFFECTATION D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR






Mise en ligne : 	mercredi 12 mai 2010  14:42:46









 	Numéro   CP_10-426



Titre : 	MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET 3 DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 APPEL A PROJETS « NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS »PREMIERE SESSION (2009) HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS RELATIVE AUX PROJETS LAUREATS






Mise en ligne : 	mardi 11 mai 2010  13:21:41









 	Numéro   CP_10-427



Titre : 	COTISATION AU SYNDICAT MIXTE 'PARIS METROPOLE' AU TITRE DE L'ANNEE 2010






Mise en ligne : 	mardi 11 mai 2010  21:57:17









 	Numéro   CP_10-428



Titre : 	HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'ARCHITECTURE EN ILE DE FRANCE ET AFFECTATION D'AE SUR LE CHAPITRE 935 'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES'.






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 	Numéro   CP_10-429



Titre : 	MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET 3 (CPER 2007-2013) : - CONVENTION D’OBJECTIFS GP3 - CONVENTIONS DE REALISATION - AFFECTATION DE CREDITS






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Titre : 	SOUTIEN A L’AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES DES TERRITOIRES - I) SOUTIEN A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES (CONSTRUCTION DE LOCAUX D’ACTIVITES DANS LES FRANGES DE L’ILE DE FRANCE A SACLAS (91) - PROJET IMMOBILIER FAVORISANT LE PARCOURS RESIDENTIEL






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 	Numéro   CP_10-320



Titre : 	AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANCAIS, DU GATINAIS FRANCAIS ET OISE-PAYS DE FRANCE : FRAIS DE STRUCTURE 2010






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 	Numéro   CP_10-419



Titre : 	CONVENTIONS 2010 AVEC LES AGENCES D’URBANISME : AUDAS -AUDESO -APUR - COTISATION EN FAVEUR DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT URBAIN (AFDU) HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION LIES A DES CONVENTIONS FONCIERES- AFFECTATION D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR






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 	Numéro   CP_10-426



Titre : 	MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET 3 DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 APPEL A PROJETS « NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS »PREMIERE SESSION (2009) HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION NOUVEAUX QUARTIERS URBAINS RELATIVE AUX PROJETS LAUREATS






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 	Numéro   CP_10-427



Titre : 	COTISATION AU SYNDICAT MIXTE 'PARIS METROPOLE' AU TITRE DE L'ANNEE 2010






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 	Numéro   CP_10-428



Titre : 	HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'ARCHITECTURE EN ILE DE FRANCE ET AFFECTATION D'AE SUR LE CHAPITRE 935 'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES'.






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Titre : 	MISE EN OEUVRE DU GRAND PROJET 3 (CPER 2007-2013) : - CONVENTION D’OBJECTIFS GP3 - CONVENTIONS DE REALISATION - AFFECTATION DE CREDITS






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Titre : 	AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANCAIS, DU GATINAIS FRANCAIS ET OISE-PAYS DE FRANCE : FRAIS DE STRUCTURE 2010






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Titre : 	COTISATION AU SYNDICAT MIXTE 'PARIS METROPOLE' AU TITRE DE L'ANNEE 2010






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 	Numéro   CP_10-428



Titre : 	HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'ARCHITECTURE EN ILE DE FRANCE ET AFFECTATION D'AE SUR LE CHAPITRE 935 'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES'.






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 	Numéro   CP_10-429



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