Le blog de François Labroille

Fait par MAnuel Menal, secrétaire général du groupe du Front de gauche (Parti communiste français, gauche unitaire, Alternative citoyenne).

Une assez grosse séance puisque 179 rapports étaient inscrits à l’ordre du jour de cette CP, qui aura duré de 9h30 à 19h. En voici quelques points saillants.

« Tonalité »

La séance a été marquée par des dissensions au sein de la majorité sur plusieurs dossiers. Le groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC a exprimé des réticences, très souvent partagées, à divers degrés, par les autres groupes de la majorité (organismes associés, emplois tremplins, Villages Nature…). Il a continué à s’opposer aux subventions aux villes hors loi SRU, position qui semble désormais largement partagée dans la majorité.

L’exécutif a proposé plusieurs amendements en réponse aux problèmes soulevés, réduisant largement les points de désaccord (à l’exception du projet « Villages Nature »).

La droite, quant à elle, a essentiellement attaqué sur la nécessité d’une « révision générale des politiques publiques régionales » (RGPP régionale) et une réduction des dépenses de fonctionnement, principalement de communication.

Subventions

Organismes associés

La subvention aux organismes associés (Comité régional du tourisme, Agence régionale de développement ou encore Observatoire régional de la santé…) est habituellement versée en deux fois : 60% en janvier, 40% en juillet. Cette année, la vice-présidente aux finances et les services ont décidé de ne verser en juillet que 35% de la somme.

Les groupes de la majorité étaient inquiets du message politique ambigu que porte une telle mesure, qui laisse croire que la Région s’engage dans une politique de rigueur (la « révision générale des politiques régionales » que l’UMP réclame). Le groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC a proposé des amendements pour qu’il y ait un engagement à un nouveau versement en octobre, ré-évalué en fonction des besoins réels des organismes.

Valérie Pécresse est d’ailleurs intervenue la première, pour se réjouir que la Région suive enfin ses recommandations et emprunte le chemin montré par l’État. Marie-Pierre de la Gontrie a vivement démenti et présenté un amendement de l’exécutif qui s’engage à ce qu’un « complément de dotation (…) pourra être attribué (…) en octobre ».

Le groupe a par conséquent retiré ses amendements. Gabriel Massou a rappelé que le groupe est favorable à une remise à plat des organismes, en envisageant y compris la réintégration de certains dans les services.

Emplois tremplin

Les groupes de la majorité se sont inquiétés du fait que de nombreuses demandes d’emplois tremplin promises aux associations ne soient pas inscrites dans le rapport. Là aussi, ils s’inquiètent du message politique donné, s’agissant d’un dispositif prioritaire, qui participe d’une politique de relance. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts a déposé un amendement demandant à ce qu’un nouveau rapport soit examiné en octobre.

L’exécutif a proposé un amendement qui précise qu’« une nouvelle affectation pourra être proposée avant la fin de l’année 2010 ». Le groupe Europe Ecologie-Les Verts a donc retiré son amendement.

SRU

Les groupes Front de Gauche – PCF-GU-AC et Front de Gauche et Alternatifs avaient co-signé 3 amendements visant à ne pas attribuer de subventions aux villes ne respectant pas la loi SRU.

Ces amendements ont fait l’objet de longs débats en commission. Marie-Pierre de la Gontrie s’est engagée, au nom de l’exécutif, à ce que la question de la loi SRU soit intégrée à la réflexion sur la critérisation des aides, l’objectif étant d’aboutir à un rapport avant la fin de l’année. Europe Ecologie-Les Verts ont indiqué qu’ils souhaitaient aussi intégrer cette dimension aux critères. Ils ont d’ailleurs voté contre une subvention à Ormesson (94), jugeant la ville particulièrement caricaturale à cet égard (0,43% de logements sociaux, 11% de l’objectif de construction réalisé…).

Les amendements, maintenus malgré la demande de l’exécutif, ont toutefois été rejetés.

Prolongement de la ligne 14 et ligne 13

Il s’agissait d’attribuer au STIF une subvention de 2 800 000 € pour la poursuite des études sur le prolongement de la ligne 14 au nord.

Ce projet faisait l’objet d’une délibération au Conseil du STIF la veille. A cette occasion, Laurence Cohen, Daniel Davisse et Dominique Lesparre, administrateurs Front de Gauche et communistes du STIF, avaient déposé un amendement demandant que le STIF « s’engage à réaliser une étude pluriannuelle sur l’évolution du trafic de la ligne 13 (…) qui permettra de déterminer l’opportunité d’engager le débranchement de cette ligne. »

Cet amendement ayant été adopté par le STIF (avec les votes d’Europe Ecologie-Les Verts, dont Jean-Vincent Placé, et d’une partie du PS, dont Annick Lepetit mais pas Jean-Paul Huchon), le groupe a retiré sa motion de renvoi ainsi que son amendement à la CP.

Schéma régional de développement économique

Ce rapport, qui proposait de désigner un prestataire pour la réalisation du Schéma régional de développement économique (SRDE), a suscité l’inquiétude du groupe Europe Ecologie-Les Verts. Ils craignaient en effet, au vu de l’exposé des motifs, que les États généraux de la conversion écologique et sociale, prévus dans l’accord d’entre deux tours entre le PS et Europe Ecologie, ne soient réduits à un débat d’un jour ou deux s’intégrant dans le SRDE, et donc réduits au seul développement économique.

Jean-Paul Huchon et Jean-Paul Planchou se sont engagés à ce qu’une délibération sur les Etats généraux de la conversion écologique et sociale intervienne à la séance de septembre. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts a donc retiré sa motion de renvoi.

Villages Nature

« Villages Nature » est un projet de parc d’attractions sur le modèle de Center Parcs, porté par Pierre & Vacances et Disney, Prévu dans le secteur IV de Marne-la-Vallée (Val d’Europe). Le rapport proposait de signer l’avenant au contrat de 1987 relatif à Eurodisney, qui prévoit ce nouveau parc, et d’engager des études sur les infrastructures de transport nécessaires dans ce secteur.

Il s’agit d’un projet qui fait polémique localement, puisque si le Conseil général de Seine-et-Marne a voté ce projet unanimement, plusieurs collectivités locales directement concernées ont exprimé leur opposition.

Le groupe Europe Ecologie-Les Verts est opposé depuis longtemps à ce projet, avançant des problèmes d’aménagement (utilisation de terres agricoles), de développement économique (monoactivité dangereuse), d’emploi (emplois précaires)…

Les groupes Front de Gauche – PCF-GU-AC, PS et apparentés et MRC ont également exprimé des réticences, qui se sont traduits par des amendements : porter la part de logements sociaux produits à 30% ; demander la signature d’un « Pacte territorial pour l’emploi » pour que la Région ait un droit de regard sur les emplois prévus ; demander à ce que les études de transport prennent bien en compte les besoins des populations locales ; ou encore continuer le dialogue avec les collectivités locales concernées.

Le groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC a également déposé une motion de renvoi, demandant à ce que la concertation ait réellement lieu avant le vote du rapport. Cette motion de renvoi a été rejetée par le PS, le PRG-MUP et la droite.

Plusieurs amendements ont été retenus, sauf celui concernant la part des logements sociaux. Europe Ecologie-Les Verts et le groupe Front de Gauche et Alternatifs ont voté contre le rapport ; le groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC s’est abstenu ; le PS, le MRC, le PRG-MUP et la droite ont voté pour.

Vidéosurveillance

Point de dissension récurrent dans le dernier mandat, il s’agissait d’acter l’installation de caméras dans plusieurs lycées franciliens.

Comme le groupe CACRPG auparavant, le groupe Front de Gauche – PCF-GU-AC a exprimé son refus de la vidéosurveillance à l’intérieur des lycées, indiquant qu’il n’était pas opposé aux caméras anti-intrusion (la Région doit assurer la sécurité des locaux).

Il a proposé un amendement visant à retirer les projets de caméra à l’intérieur, amendement accueilli favorablement par l’exécutif et voté par la majorité entière.

Au final, Europe Ecologie-Les Verts et le Front de Gauche et Alternatifs se sont abstenus.