La mise en œuvre de la gratuité des manuels par la Région IdF est confirmée. Une délibération prévoyant une décision modificative du budget par redéploiement de l’ordre de 10 millions d’euros est soumise au vote du conseil régional du 30 septembre.

Le gouvernement a imposé au printemps 2010 une marche forcée à l’application de la réforme des lycées, avec de nouveaux programmes et donc le renouvellement des manuels de la classe de seconde. Le Conseil Régional n’avait évidemment pas pu programmer ce financement lors de l’adoption de son budget en 2009. Il dégage aujourd’hui 10 millions d’euros pour ne pas faire payer aux familles les turpitudes du ministère de l’Education nationale.

Concrètement, une fois la délibération adoptée, les établissements devraient recevoir une dotation de 150 euros par élève, déduction faite des reliquats des subventions des années antérieures.

CR 68-10

EXTRAIT EXPOSE DES MOTIFS La rentrée scolaire est marquée cette année par la mise en œuvre de la réforme du lycée en classe de seconde, de première année de CAP et de première professionnelle. Il en résulte une modification des programmes et un réassortiment général des manuels scolaires pour ces trois niveaux d’enseignement. Concernant les classes de seconde, ce n’est que le 31 mars que la Région a été informée du remplacement complet des ouvrages, conséquence du choix du ministère de l’éducation nationale d’ignorer les dispositions de l’article D 311-5 du code de l’éducation qui prescrit de respecter un délai de douze mois entre la publication des programmes (BO du 29 avril 2010) et la date de leur entrée en vigueur. Cette décision unilatérale, prise sans concertation avec les régions, a posé de grandes difficultés pour les familles, les régions, les enseignants et les éditeurs. Elle met ainsi devant le fait accompli les parents, en particulier les familles les plus modestes pour lesquelles il s’agit d’une dépense importante, de l’ordre de 200 euros. Puisque la charge est la même pour tous les élèves, cette décision aggrave les inégalités sociales. Elle pose une difficulté aux régions, qui ont toutes institué des dispositifs d’aide aux familles pour l’acquisition des manuels scolaires. Enfin, elle prend également de court les éditeurs, qui n’ont pu achever les nouvelles collections qu’à la veille de la rentrée scolaire, ne permettant pas aux enseignants de choisir les supports pédagogiques de leurs classes dans de bonnes conditions. Les élèves ont donc commencé leur année scolaire sans manuels. Ce constat est partagé par l’ensemble des régions : dans un communiqué de presse en date du 14 juin, l’Association des Régions de France « dénonce l’inconséquence et l’imprévoyance du gouvernement » et souligne que le coût est récurrent puisque cette classe d’âge assumera de fait le renouvellement du programme à chacune de ses rentrées scolaires de lycée. En effet, un surcoût du même ordre pourrait être généré en 2011 par la rentrée des premières et en 2012 par la rentrée des terminales. Enfin, elle précise que « les régions se sont engagées depuis 2004 à prendre en charge l’investissement en matière de manuels scolaires des lycéens, autant de dépenses évitées aux familles. Elles cherchent aujourd’hui des solutions pour pouvoir répondre à ce souci pour la rentrée 2010, et constatent que le gouvernement si prompt à dénoncer les dépenses des régions veut les obliger une nouvelle fois à mettre la main à la poche pour un surcoût de dépenses qu’elles n’ont pas inscrit dans leur budget ». La région Ile de France, qui a décidé d’assurer la gratuité des manuels scolaires depuis 2001, continuera à soutenir les familles à plus forte raison dans le contexte actuel de diminution du pouvoir d’achat et de crise économique. Aussi, elle propose de mobiliser son dispositif de gratuité, afin que les élèves puissent disposer des manuels sans que cela représente une charge financière supplémentaire pour les familles. Cette mesure, qui ne pouvait être prévue dans le Budget primitif, et qui s’ajoute au renouvellement prévu des manuel de deuxième année de CAP et de terminale de baccalauréat professionnel, porte à un coût total de 20.45 M€ le montant nécessaire à la poursuite de notre dispositif de gratuité des manuels. Ce coût peut être pour partie absorbé par réaffectation de crédits au sein du budget consacré à l’enseignement secondaire, et par la mobilisation des reliquats existants dans les lycées.

Au total 10.45 M€ d’AE peuvent ainsi être mobilisées. Un solde de 10 M€ reste toutefois à financer. Dans le cadre de cette décision modificative, il est proposé d’assurer ce financement par redéploiement