Proposition de loi au Sénat sur la référence au SDRIF pour les projets des collectivités territoriales
Projets des collectivités locales d'Ile-de-France30 mars - Le Sénat examine une proposition de loi à 16h30
Le Sénat examine le mercredi 30 mars de 16h30 à 18h30 une proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France. Projet de texte de loi et d'amndements sur le site du sénat ainsi que l'audition de Maurice Leroy
http://www.senat.fr/dossier-legisla... Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France :
Disponibles sur le site du Sénat:
Texte n° 299 (2010-2011) de Mme Nicole BRICQ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2011 Travaux de commission Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission Comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 364 (2010-2011) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 23 mars 2011 Séance publique Amendements déposés sur ce texte Discussion en séance publique le 30 mars
Commentaires fermés