Conseil régional COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA COOPERATION INTERREGIONALE ET DES CONTRATS RURAUX LE PRESIDENT Paris, le 05 mai 2011 Chers (es) Collègues, Je vous informe que notre commission se réunira le : Jeudi 12 mai 2011 à 10H00 Salle 100- 33 rue Barbet de Jouy 1/ Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour de la commission permanente du jeudi 19 mai 2011 SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux 1. CP 11-310 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » - cotisation au syndicat mixte « Paris métropole » au titre de l'année 2011 2. CP 11-337 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) conventions de réalisation relatives aux : territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, au sein du territoire d'intérêt régional et national de l'ensemble Seine Aval à Cergy ; territoire d'intérêt régional et national de la Plaine de France 3. CP 11-347 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » - habilitation du président à signer l'avenant n°2 au marché relatif à l'assistance technique aux services de la Région Ile-de-France, pour la conception, l'organisation, l'installation et la capitalisation de la conférence territoriale régionale et affectation des crédits correspondants - PROCEDURE D’URGENCE (avis de la CAO du 6 mai 2011) 4. CP 11-349 : Appel à projets « Nouveaux quartiers urbains » - présélection des projets candidats de la troisième session suite au jury tenu les 4 et 5 avril 2011 5. CP 11-360 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 du contrat de projets état région 2007-2013 - appel à projets « Nouveaux quartiers urbains » -affectation des crédits relatifs aux projets NQU lauréats en 2010 6. CP 11-398 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) - territoire de cohésion et d'innovation du centre Essonne Seine Orge (CESO) : bilan intermédiaire et avenant à la convention d'objectifs pour engagement de la tranche conditionnelle - convention de réalisation : projet de miss à Evry - affectation de crédits 7. CP 11-404 : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la frange ouest du plateau de la Brie (77) 8. CP 11-406 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-fonction 53 « Espace rural et autres espaces de développement » - 16 contrats ruraux (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise) - Conseil régional 57, rue de Babylone – 75359 Paris cedex 07 SP Tél. : 01 53 85 69 60 – Fax : 01 53 85 69 69 www.iledefrance.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 4 avenants à des contrats ruraux (Seine-et-Marne) - fonds d'intervention, aménagement et équipement de l'espace rural 9. CP 11-409 : Chapitres budgétaires 907 et 937« Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » - approbation des avenants aux contrats de parcs naturels régionaux 2007-2013 - affectation de crédits en faveur des parcs naturels régionaux franciliens et pour la cotisation à la fédération nationale des parcs naturels régionaux SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie 10. CP 11-290 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous-fonction 74 « Politique de l'eau » - affectation d'autorisations de programme - mise en ouvre du schéma départemental d'alimentation en eau potable septième affectation - contrat particulier Seine-et-Marne SECTEUR PRESENTE PAR M. PLACE – Transports et mobilités 11. CP 11-371 : Chapitre budgétaire 908 « Transport », code fonctionnel 810 « Services communs » - charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne de métro 11 : 1ère mise en oeuvre des engagements 2/ Election du représentant de la commission de l’aménagement du territoire au sein du conseil consultatif du handicap (CCH) d’Ile-de-France Selon l’article 2 de la délibération N° 41-10 du 18 novembre 2010 : « politique régionale du handicap création du conseil consultatif du handicap d’Ile-de-France(CCH) », chaque commission thématique du Conseil régional doit élire un-e représentant-e qui siègera au CCH lorsque cette instance aura été saisie d’un rapport relevant de sa commission. Il ou elle sera chargé-e de faire le lien avec les élus membres de sa commission. Merci d’adresser vos candidatures avant mardi 10 mai 20011 à 12H00 au secrétaire de commission. L’élection se déroulera à main levée. Je vous prie d’agréer, Chers (es) Collègues, l’expression de ma considération distinguée. François LABROILLE Pour attribution, les membres titulaires de la commission, pour information, les membres suppléants de la commission.