Ordre du jour : 1/ Approbation des PV des 12 mai et 16 juin 2011 2/ Examen des rapports proposés à la Commission permanente du jeudi 7 juillet 2011 SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux 1. CP 11-435 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » - approbation de l'avenant au contrat du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse 2007-2013 et affectation de crédits en faveur du parc 2. CP 11-550 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Meaux - territoire d'intérêt régional et national Marne la Vallée / Meaux - bilan intermédiaire et avenant à la convention d'objectifs pour engagement de la tranche conditionnelle - convention de réalisation : parc d'activité du pays de Meaux / entrée ouest - affectation de crédits 3. CP 11-600 : Chapitre budgétaire 905 «Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 du contrat de projets état région 2007-2013 - appel à projets « Nouveaux quartiers urbains » - affectations des crédits relatifs aux projets NQU lauréats en 2009 et 2010 4. CP 11-607 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du contrat de projet état région / grand projet 3 : territoire d'intérêt régional et national de Marne la Vallée : avenant à la convention globale d'aménagement - conventions de réalisation 5. CP 11-610 : Mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) : convention d'objectifs GP3 avec le territoire d'intérêt régional et national de Seine Aval 6. CP 11-612 : « soutien 2011 aux agences d’urbanisme (APUR, Audeso, Audas) et affectation pour les frais liés a des conventions foncières. Affectation d’autorisations d’engagements sur le chapitre 935 « Aménagement des territoires » 7. CP 11-614 : Mise en oeuvre du grand projet 3 sur le territoire de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint- Quentin-en-Yvelines 8. CP 11-626 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) - conventions de réalisation relatives aux territoires d'intérêt régional et national de la plaine de France - territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, au sein du territoire d'intérêt régional et national de l'ensemble Seine Aval à Cergy 9. CP 11-655 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » programme HP 50-001 (150001) SDRIF, action 15000101 « SDRIF» du budget 2011 - affectations d'autorisations d'engagements sur le chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » pour les frais liés à la révision du SDRIF et à l'exécution financière 2011 du marché des ateliers de création urbaine» SECTEUR PRESENTE PAR Mme DE LA GONTRIE – Finances et de la contractualisation 10. CP 11-233 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - 21 contrats régionaux (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val de Marne, Val d'Oise) - 11 avenants à des contrats régionaux (Seine et Marne, Essonne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Val d'Oise) - 2 études préalables (Seine et Marne) - 3 contrats de territoire (Seine et Marne et Essonne) SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie 11. CP 11-559 : Cession d'une parcelle à la communauté de communes Roissy porte de France dans le périmètre régional d'intervention foncière de la plaine de France 12. CP 11-561 : Cession de quatre terrains bâtis situés sur les communes de Leuville-sur-Orge et Bretigny-sur- Orge dans le périmètre régional d'intervention foncière des Joncs Marins (91) 13. CP 11-486 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires», code fonctionnel 50 « Services communs », chapitre budgétaire 937 « Environnement », codes fonctionnels 76 « Patrimoine naturel », 71 «Actions transversales » - organismes extérieurs bénéficiant des concours de la région - affectation de subventions de fonctionnement 2011 Je vous prie d’agréer, Chers (es) Collègues, l’expression de ma considération distinguée. François LABROILLE