Intervention F. Labroille Annexe budgétaire Aménagement du territoire Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, L'importance du budget « aménagement » ne se mesure pas simplement à son montant mais aux politiques d'aménagement effectives qu'il permet d'impulser. Pour le groupe du FdG, deux  préoccupations commandent toutes les autres. 1.D'abord celle de la conception solidaire du développement de la Région. 2.Ensuite, celle des partenariats que  la Région doit pouvoir développer avec les collectivités comme avec l'Etat. C'est à l'aune de ce double enjeu que nous jugeons positivement le budget présenté par Alain Amedro, même si nous le considérons encore perfectible, nous le verrons dans la débat sur les amendements Nous voyons bien que le contexte a changé et que la superbe qu’affichait la droite sur un « Grand Paris » des clusters a pris du plomb dans l’aile. L’heure est à la révision du SDRIF, consolidé dans son socle et ouvert aux défis de l'insertion du Grand Paris Express pour en faire l'armature d'un maillage fin du système de transport, ouvert aux défis du logement, du débat métropolitain, de l’effervescence de projet territoriaux. Nous retrouvons cette philosophie dans le document budgétaire. Cela se traduit par la réévaluation des engagements budgétaires vis à vis de l’IAU dont on sait le rôle déterminant dans cet exercice à la fois intellectuel et technique. Cela se traduit aussi par l’implication de la Région dans Paris  Métropole ou dans l’AIGP. Ce parti-pris très offensif signifie pour nous celui d’un engagement résolu sur les conceptions du développement solidaire et écologique de la Région, à l’écoute de ce qu’entreprennent les territoires, dans les confrontations à chaque fois que cela est nécessaire avec les approches impulsées par le gouvernement. Le second axe du budget qui retient notre attention est celui des politiques territorialisées  de la Région et donc des outils de mise en œuvre du SDRIF. Nous nous retrouvons dans les orientations développées par exemple autour des contrats, ou de la critérisation des interventions régionales décidée cet automne. A l’inverse d’un gouvernement qui voudrait dicter ses choix mais en privant les collectivités  moyens,  la Région favorise les partenariats et doit aller vers des politiques plus lisibles, mieux en phase avec les territoires d'intérêt métropolitain. Il nous faut aussi avancer vers la généralisation des chartes urbanisme transport et améliorer le dispositif des Nouveaux quartiers urbains pour contribuer plus en amont à la définition de projets de territoires, en phase avec les nouveaux enjeux. Il nous faut aussi anticiper le nouveau Contrat de Projet Etat Région dont la discussion va s'engager en 2012. Pour nous résumer, parce que nous avons une ambition de contenu du SDRIF, nous avons une ambition pour toutes nos politiques territoriales. Nous avons le sentiment que le budget « aménagement » se place dans cette perspective.!!!

Intervention complémentaire en appui d'un amendement présenté pour augmenter de 0,4 millions la ligne budgétaire du SDRIF pour faciliter le débat citoyen.

L'objectif de cet amendement est de renforcer notre capacité d'animation du débat citoyen autour de la Révision du Sdrif. Il ne s'agit donc pas de proposer une bonification formelle d'une ligne budgétaire mais d'une proposition à la fois très emblématique d'une démarche et très opérationnelle sur le plan concret Je ne crois pas utile de revenir ici en détail sur les enjeux de cette révision mais je voudrais simplement insister sur le caractère quand même assez nouveau du contexte. Il y a une double dynamique positive autour du débat qui s'est engagé avec la conférence territoriale régionale du 28 novembre.. C'est d'une part une réévaluation du rôle d'impulsion de la Région, notamment dans ses relations avec l'ensemble des acteurs, CT, PM, AIGP. C'est d'autre part une importance plus grande qu'ente 2004 et 2008 prise par les entrées territoriales. Cela provient en partie de ce qui commence à se jouer autour des CDT et en partie de la montée en puissance des projets territoriaux portées par les collectivités, notamment du fait de la place que sont en train de prendre les inter communalités. C'est pourquoi nous proposons de nous doter de moyens plus conséquents pour faciliter le débat public, les allers et retours entre élus locaux, animateurs du mouvement associatif, su mouvement syndical, des professionnels de l'urbanisme. Qu'il s'agisse de la consultation des 10 équipes ou des débats publics sur Arc express et le RGP, nous avons vu combien les questions de transport, les questions urbaines rencontraient une curiosité citoyenne.

Les contraintes de calendrier pourraient conduire à se contenter de procédures minimalistes. Le projet de budget ne s'y résigne pas. Tant mieux. Mais nous proposons d'aller plus loin et de porter la ligne budgétaire SDRIF de 1,6 à 2 millions pour donner le plus d'ampleur possible à l'animation du débat public, notamment lors de l'enquête publique. Nous pensons qu'il faut pouvoir notamment dynamiser le dialogue le territorial. Il faudra s'en donner les moyens, innover sans doute dans le s formes, prendre appui sur le savoir faire que l'on a pu voir à l'œuvre dans le passé par exemple dans l'initiative portée en 2009 par la Région à la grande bibliothèque, ou bien dans les débats sur Arc Express. Nous avons beaucoup à faire connaître et beaucoup à apprendre dans ce type de rencontres. Nous proposons que la commission aménagement du territoire réfléchisse en lien avec le vice-président aux formes inventives que devrait pouvoir prendre ce débat citoyen.