Voeu sur le projet de loi de métropole du grand Paris soumis au vote du conseil régional du 27 septembre 2013 par mon groupe
Présentation, débat et vote à suivre en direct dans l'après-midi
Vœu métropole
Le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » prévoit, dans sa version issue de l’Assemblée nationale, la création d’une Métropole du Grand Paris.
L’évolution du mode de gouvernement de l’Île-de-France est depuis plus de dix ans une question largement débattue. La Région y a pris toute sa part avec la création d’une commission intitulée « Scénarii pour la métropole » dont le rapport a fait date. Les réflexions nées à Paris Métropole, du Livre vert, celles de l’AIGP, de l’IAU, l’élaboration du SDRIF, la consultation des architectes… ont permis de prendre la mesure de la complexité du phénomène de métropolisation et de ses éventuelles conséquences institutionnelles.
À quelques jours de la seconde lecture du projet de loi au Sénat, la parole de la Région, garante de la cohérence du territoire, et de ses élu-e-s, représentant-e-s des Francilien-ne-s, est indispensable.
Comme l’indique le rapport de la commission « Scénarii pour la métropole », la Région a toujours considéré indispensable de « tirer le meilleur parti du dynamisme des collectivités franciliennes pour répondre aux défis que doivent relever le cœur de l’agglomération et, avec lui, l’ensemble de la Région ».
C’est dans cet esprit de coopération avec tous les acteurs institutionnels et sociaux, avec les citoyens, que la Région a conduit l’élaboration du Schéma directeur, en se nourrissant de dynamiques territoriales qu’elle vise à conforter et à mettre en cohérence.
C’est à ce titre qu’elle a fait des intercommunalités des partenaires essentiels de la mise en œuvre de ses politiques. Ce sont pour elles des interlocuteurs privilégiés, aux côtés des communes et des départements, parce qu’ils constituent une échelle pertinente pour la mise en œuvre de projets et de stratégies de territoire partagés, parce qu’ils sont « l’un des meilleurs leviers pour concrétiser des projets d’aménagement ambitieux » (rapport de la commission Scénarii pour la métropole).
L’évolution institutionnelle nécessaire de l’Île-de-France ne peut se dispenser d’associer des partenaires aussi essentiels, aux côtés de la Région, qui doit voir ses compétences confortées. L’heure est aux avancées concrètes, tout en laissant le temps de trouver la la meilleure forme de représentation démocratique des citoyens, la meilleure forme d’association des acteurs locaux, dans une démarche ascendante.
C’est le rôle de la mission de préfiguration, prévue par la loi, qui doit être dotée des moyens et pouvoirs nécessaires pour que l’évolution soit partagée et donc réussie.
C’est pourquoi le Conseil régional d’Île-de-France souhaite que la création d’une nouvelle structure métropolitaine aille de paire avec le renforcement du processus intercommunal. Ces intercommunalités de projet, lieux de coopération et d’élaboration stratégique, doivent être la base même de la construction métropolitaine.
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