Le blog de François Labroille

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Court extrait Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l’Assemblée nationale. Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (pour « Nouvelle organisation territoriale de la République ») a été voté par 259 sénateurs, 49 s’étant prononcés contre.

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