L’ordre du jour est le suivant : 1/ Présentation du dispositif GP3 sur le territoire de Sénart Melun Val de Seine en présence des élus du territoire.

2/ Examen des rapports proposés à la commission permanente du jeudi 20 octobre 2011 SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux 1. CP 11-815 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) - conventions de réalisation relatives aux : territoires d'intérêt régional et national d'Orly Rungis Seine-amont - de la Plaine de France - de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines 2. CP 11-817 : Appel à projets « Nouveaux quartiers urbains » - 3ème session - sélection des projets lauréats 3. CP 11-820 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) : convention d'objectifs GP3 avec le territoire d'intérêt régional et national de Sénart Melun Val-de-seine - conventions de réalisation 4. CP 11-821 : Chapitre 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en oeuvre du grand projet 3 du contrat de projets état région 2007-2013 - appel a projets « Nouveaux quartiers urbains » - affectations des crédits relatifs aux projets NQU lauréats en 2009

SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie 5. CP 11-675 : Chapitre budgétaire 900 « Service généraux », code fonctionnel 041 « Actions interrégionales », chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous fonction 74 « Politique de l'eau » - affectation d'autorisations de programme et d'engagement dans le cadre de la politique de l'eau - protection contre les inondations protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau - dépollution des eaux usées et des eaux pluviales - études preoperationnelles de faisabilité et de programmation - soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - coopération interrégionale - CPIER « Seine » 2007-2013 - affectation d'autorisation de programme pour la réduction du risque inondation sur le bassin Oise Aisne 6. CP 11-687 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous-fonction 74 « Politique de l'eau » - contrats de bassin : - la Remarde - le Perray / années 2011-2016 - l'Aubette de Meulan / années 2011 – 2015 approbation de la charte phyt'eaux cités - phase 2, 2012-2016 7. CP 11-736 : Cession et échange de terrains sur les périmètres régionaux d'interventions foncières de : Montesson (78), Boissy (95), la Butte-Pinson (95), les Buttes-du-Parisis (95), la Plaine-de-France (93)

Je vous prie d’agréer, Chers (es) Collègues, l’expression de ma considération distinguée. François LABROILLE