A visionner

Les explications et les résultats du vote Explications de vote

M. le président. Dans les explications de vote des groupes, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.

M. Marc Dolez. Notre groupe va voter contre ce projet de loi, pour toutes les raisons que nous avons exposées en première comme en deuxième lecture. Ce texte commence à dessiner une organisation territoriale de la République que nous contestons. Nous nous y opposons en raison de son contenu même, mais aussi parce que nous avons compris qu’il ne s’agissait que d’une première étape. Deux autres projets de loi sont en effet annoncés, dont nous débattrons peut-être après les élections municipales.

Sur plusieurs points, la discussion a peut-être permis de mieux mettre en perspective ce qui nous est proposé. Je citerai trois points à titre d’exemple. Premièrement, avoir fait sauter le verrou du référendum pour la fusion des régions laisse augurer, à terme, un remodelage de la carte régionale, avec la constitution de grandes régions à l’échelle européenne. Deuxièmement, le rapport sur lequel le Gouvernement s’est engagé ce matin au sujet des effets de la disparition des départements de la petite couronne montre que la disparition des départements constitue bel et bien une perspective. Troisièmement enfin, le souhait émis ce matin par Mme la ministre d’un projet de loi électoral permettant, en 2017, d’élire les métropoles au suffrage universel direct ferait de ces dernières des collectivités territoriales à part entière, dans une organisation tout à fait différente de celle d’aujourd’hui, avec de grandes régions, de grandes métropoles, des communes et départements mis à mal et un État quasi inexistant. Dans ces conditions, vous comprendrez que notre groupe vote résolument contre ce projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Notre groupe va, bien entendu, voter ce texte en deuxième lecture, afin d’ouvrir le champ à la CMP. Je veux d’abord remercier ceux qui ont rendu possible l’examen de ce texte, à commencer par nos deux ministres et leurs cabinets, mais aussi les collaborateurs, de notre groupe comme des autres, et l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale qui ont accompagné ce travail.

Nous achevons l’examen d’un texte dont personne ne sous-estimait la complexité et la difficulté, pour une raison très simple : c’est qu’il visitait, pour la première fois, une réalité que personne n’avait encore voulu commencer à aborder, celle du fait urbain dans notre territoire.

M. Alexis Bachelay. Absolument !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Depuis des décennies, le fait urbain était traité par des stratégies de politiques de la ville ou de réglementation sur les constructions, mais jamais dans sa dimension institutionnelle qui, je me permets de le dire, est la dimension qui peut permettre de traduire l’ensemble des enjeux et des valeurs républicaines de notre démocratie.

Le fait donc que ce texte visite, pour la première fois, l’enjeu de l’urbain, amorce une démarche sur les territoires dans l’enjeu urbain, est remarquable. Au nom de mon groupe, je félicite le Gouvernement d’avoir su prendre cet enjeu à bras-le-corps. Il le fait avec une double intelligence. D’abord, il procède par étapes : deux autres textes exploreront la question du fait urbain. Ensuite, il aborde cet enjeu sans, à aucun moment, l’opposer à l’autre réalité de notre territoire, à savoir la ruralité.

Dans les mois et les années qui viennent, il va nous appartenir, à nous et aux acteurs politiques qui nous succéderont, de prendre en compte la réalité urbaine, tout en s’assurant qu’elle ne s’oppose pas à cette ruralité dont nous avons besoin pour construire notre pays du XXIe siècle. Tel est le sens de ce texte.

Nous nous engageons à peine sur le chemin : les métropoles de droit commun, les trois grandes métropoles – Aix-Marseille, Lyon et Paris – et la stratégie sur le rapport entre territoires et urbanité n’en sont qu’à leurs prémices. S’agissant de Paris, qui fait l’objet des dispositions les plus complexes, la préfiguration qui va être initiée permettra, et c’est le message que je veux faire passer, de dépasser le cadre législatif. Elle offrira à l’ensemble des acteurs la possibilité de se retrouver autour de la table pour, peut-être, aboutir à affiner et améliorer le texte, notamment grâce à l’utilisation des ordonnances.

Je me félicite que nous ayons été à la hauteur de cet enjeu. Bien entendu, c’est une évolution qui peut sembler compliquée à beaucoup d’entre nous, au regard des réalités dont nous avons connaissance dans l’exercice de nos mandats. Mais il est de notre responsabilité, je dirais même de notre honneur, d’être capable de dessiner ce qui sera le chemin de notre République demain, et qui, je le crois, sera suivi par d’autres qui, par tradition et par exigence, ne pourront pas ne pas être meilleurs que nous. C’est cela, la République, et c’est ici qu’il faut prononcer ces mots.

Aussi allons-nous émettre un vote favorable, et avec enthousiasme, parce que, pour la première fois dans notre pays, l’enjeu urbain a été placé au cœur d’une démarche institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Chrétien. Au risque de décevoir M. Le Bouillonnec, nous ne voterons pas ce texte, malgré les échanges de qualité et les débats riches, contradictoires et très argumentés que nous avons eus, comme l’a rappelé le rapporteur.

Vous avez vilipendé au cours de ces deux lectures la loi de 2010, cette fameuse loi qui aurait constitué, à vos dires, l’un des marqueurs du sarkozysme.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Nous ne l’avons pas vilipendée !

M. Alain Chrétien. Il n’en reste pas moins que vous avez repris une notion essentielle de ce texte : je veux parler de la métropole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’avez pas inventé la métropole ! Vous n’êtes pas à l’origine de cette structure extrêmement importante ! La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet.

M. Florent Boudié. Alors votez le texte !

M. Alain Chrétien. S’il n’y avait que cela, nous voterions en faveur de la métropole que vous avez « inventée », la métropole de droit commun, qui est la suite des travaux engagés par la précédente majorité. Toutefois, il y a quelques ombres au tableau idyllique dressé par Jean-Yves Le Bouillonnec, à commencer par le Grand Paris, dont l’examen a été organisé en pleine nuit, avec des dispositions bricolées et amendées par le Gouvernement, que même vous, membres de la majorité, avez découvertes en commission sans avoir le temps d’y réfléchir, et que le Gouvernement vous a demandé de voter quasiment en bloc.

Il y a aussi la tache de la métropole de Lyon, cette espèce de bricolage politique taillé à la mesure des féodaux locaux.

M. Frédéric Reiss. C’est du clientélisme !

M. Alain Chrétien. Bref, une métropole tricotée main, au millimètre près, à la demande de ceux que vous connaissez.

Il y a enfin la confusion des compétences organisée par vos soins. Vous estimez que les collectivités locales vont pouvoir négocier librement entre elles la répartition des compétences, comme dans un monde idyllique. Mais vous vous trompez : comme partout ailleurs, il n’y a que rapports de force ! Les plus puissants pourront imposer leur volonté aux plus faibles s’agissant de l’exercice des compétences. Croyez-vous que vos conférences territoriales de répartition des compétences seront un jeu sympathique entre régions, départements et agglomérations, où toutes les collectivités souhaiteront se protéger et s’aider les unes les autres ? Mais non, elles seront un lieu de conflits, où les plus puissants imposeront l’exercice des charges aux plus faibles, sans assumer le coût correspondant !

Nous pensons que vous allez instaurer une confusion des compétences qui aura pour conséquence un désordre territorial institutionnalisé. En effet, sur notre territoire, chaque collectivité aura des compétences différentes. En Aquitaine, en Alsace, en Normandie ou en PACA, chacun fera sa petite cuisine, dans son coin, pour son propre intérêt. Nous ne voulons pas une organisation territoriale de la République comme celle-là : c’est pourquoi nous voterons contre ces monstres juridiques que vous allez créer dans les années qui viennent, qui ne simplifieront pas la carte territoriale, qui ne diminueront pas le millefeuille administratif et qui, en fin de compte, continueront à alourdir les charges publiques pour le contribuable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 38 contre 14

(Le projet de loi est adopté.)