Projet de loi relatif au grand Paris au sénat
Dossier sur projet de loi http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...
Dossier sur projet de loi http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-123.html
N° 123 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2009
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE relatif au Grand Paris,
Commentaires fermés