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Dossier sur projet de loi http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-123.html

N° 123 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2009




PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
relatif au Grand Paris,




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