http://www.senat.fr/leg/pjl09-367.h...

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2010




PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

relatif au Grand Paris,

TEXTE DE LA COMMISSION

SPÉCIALE (1),