Projet de loi relatif au Grand Paris, Commission Sénat. 25 mars 2010.
http://www.senat.fr/leg/pjl09-367.h...
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2010
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
relatif au Grand Paris,
TEXTE DE LA COMMISSION
SPÉCIALE (1),
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