http://www.senat.fr/leg/pjl09-367.h...

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2010





PROJET DE LOI




ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,




APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,




relatif au Grand Paris,




TEXTE DE LA COMMISSION




SPÉCIALE (1),