Séance du conseil régional Jeudi 15 et vendredi 26 avril 2010 Compte-rendu ALTERNATIVE CITOYENNE voir le fichier joint en PDF en fin de billet

Séance du conseil régional Jeudi 15 et vendredi 26 avril 2010 Compte-rendu ALTERNATIVE CITOYENNE

Cette seconde séance de la mandature a eu une plus grande portée politique que la précédente puisqu’elle avait à son ordre du jour un débat de politique générale ainsi qu’une délibération sur le projet de loi de société du grand Paris. Elle a permis aussi de traiter de nombreuses questions relatives au fonctionnement de l’institution que ce soit l’adoption des règlements intérieur et financier, l’élection des commissions thématiques ou la désignation des représentants du conseil régional dans de multiples organismes dont par exemple les 470 lycées publics de la région. Deux journées de débats parfois très formels et parfois essentiels ne se résument pas facilement. Il y a nécessairement une part de subjectivité à côté d’éléments plus factuels. Mon souci de transparence de l’information me conduit à vouloir prendre le maximum de notes lors des débats où je parviens à rester concentré. Cela peut être utile aux plus curieux. Mais aucun procès verbal ne restitue une ambiance, une dynamique de séance et n’en fournit encore moins une analyse. Je ne fais donc que livrer des documents à chaud pour celles et ceux dont la curiosité est suffisante pour s’intéresser à ce type de restitution.

Une choix regrettable

Lors de l’officialisation de la constitution des groupes, les 4 élus du Parti du Gauche ont confirmé leur choix séparé et ont constitué un groupe autonome avec le ralliement de JF Pélissier décidé par les Alternatifs. Ce choix est incompréhensible pour l’ensemble des électeurs de la liste « Ensemble… ». J’ai déjà indiqué pourquoi l’argumentation sur la différence d’appréciation sur les exécutifs – différence légitime et avec de longs débats devant nous - ne me paraissait pas du tout recevable. L’intérêt de celles et ceux qui veulent lutter en innover en Ile de France n’est pas une telle division. J’espère que ce choix n’est que provisoire. Alternative Citoyenne s’est engagé dans la campagne, en toute connaissance de cause sur les limites du rassemblement de la liste « Ensemble… » et du risque de sa réduction à un tête à tête PC/PG mais nous l’avons fait en raison de l’importance des enjeux pour les francilien-ne-s de la bataille des régionales du point de vue du contenu des politiques régionales et des visions en présence du devenir de la métropole et de la Région. Nous l’avons fait en raison de l’importance qu’il y a à porter une alternative plus transformatrice et donc de rassembler la gauche de transformation en sachant construire des alliances sociales et politiques pour des majorités capables d’assumer des responsabilités. Ces raisons de fond demeurent pleines et entières. Elles conduisent à ne pas se résigner à cet affaiblissement.

Le débat général

Mes prises de notes des deux principaux débats de la séance sont partielles mais permettent de retrouver la teneur de la plupart des interventions.

Le premier, de politique générale, a eu lieu le jeudi 15 avril en matinée. Il a été l’occasion de l’expression des positionnements des différents groupes. Jean-Paul Huchon a renvoyé à sa déclaration du 26 mars sur les grandes orientations de la mandature et a centré son propos sur le conflit avec le gouvernement sur le projet de loi de société du grand Paris. Valérie Pécresse a ironisé sur les promesses réitérées pour un troisième mandat par JP Huchon mais jamais tenues. Les intervenants des président-e-s de Gauche et d’EE ont développé la double thématique de la confrontation avec le gouvernement et de l’ampleur des enjeux à relever. Chacun-e l’a décliné à sa façon. Guillaume Balas, pour le PS, a eu un discours très « gauche » en se plaçant d’emblée sur le terrain de l’épuisement des réponses du libéralisme. Cécile Duflot a traité de l’ampleur des crises et mis l’accent sur l’importance de la régionalisation. Gabriel Massou a dénoncé les logiques dominantes du système capitaliste avec leurs effets destructeurs et souligné le besoin de construire des réponses nouvelles ; il a explicité sa démarche au sein de la majorité sur la base du programme de liste « ensemble…. », démarche à la fois exigeante et constructive. Pascale Le Néouannic a affirmé être partie prenante à part entière de la majorité de gauche mais en même temps avoir fait le choix de ne pas participer à l’exécutif car les conditions n’en étaient pas remplies. Ce premier débat n’appelait pas de vote.

Le débat sur la société du grand Paris et la validation du SDRIF

Le second débat portait sur l’adoption de la délibération de demande de retrait du projet de loi de la société du grand Paris et de validation par l’Etat du SDRIF. Il a été largement obstrué par l’attitude de la droite et s’est terminé au au-delà de minuit dans la nuit du 15 au 16 avril. Le groupe de l’UMP sous la présidence de V. Pécresse a présenté successivement près de 70 amendements consistant à piocher un projet précis dans les travaux des 10 équipes d’architectes pour en déduire un article de soutien à la loi sur la société du grand Paris. Je suis intervenu au nom du groupe FdG (PC GU et AC) en insistant non seulement sur les enjeux mais aussi sur la dimension citoyenne à donner à la mobilisation et sur l’importance d’être plus audacieux sur le contenu d’un projet alternatif, sachant intégrer le SDRIF mais aussi les multiples projets en gestation dans les collectivités… Paris métropole, les 10 équipes…. Après 5 heures de débat très fastidieux, 3 des 4 amendements présentés par les élus du PG et alternatifs ont été repris par l’exécutif et votés. Le contenu très circonstanciel de la délibération, en fait deux lignes pour demander le retrait du projet de loi et la validation du SDRIF, nous avait conduit à ne pas opter pour une logique d’amendement mais plus en faveur d’une intervention de fond.

Commissions et représentations

Je n’ai pas transcrit les autres débats. Celui sur le règlement intérieur a été détourné par la droite par plusieurs dizaines d’amendements. Les évolutions apportées au règlement sont positives, notamment en prévoyant un renforcement du rôle des commissions. Lors de l’élection des présidents des commissions, le PS et EE les Verts ont proposé la pésidence de la commission des finances à Roger Karoutchi. Gabriel Massou y a opposé sa propre candidature en disant que les droits de l'opposition sont un vrai sujet qui mérite débats et décisions nationales pour toutes les collectivités, mais que dans le contexte d'un affrontement frontal avec la droite et le gouvernement sur Grand Paris et reforme des collectivités, un tel choix ne ferait qu’affaiblir notre lisibilité. Il a mis en avant le besoin de respecter le choix des électeurs et de ne pas aggraver les causes de l'abstention... Sur l’ensemble des représentations, il est utile de savoir que pour mon groupe, Céline Malaisé a été élue présidente de la commission « de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative » et que je l’ai été pour la commission « aménagement du territoire » (ainsi qu’au CA de l’IAU). Une synthèse de toutes les désignations sera bientôt disponible.

François Labroille. Le 17 avril 2010.

I - Transcription du débat général

Discours d’ouverture de Jean-Paul Huchon

Ce projet…porteur de sens… vision solidaire, dynamique et humaine…. et une méthode de gouvernance. Aujourd’hui discours de la méthode…pari pour une … Une politique ne s’impose pas… à la différence de ce que fait le gouvernement… avec la SGP. Ce qui me choque dans le projet du gouvernement, c’est le rapport au temps…. court pour imposer ce dont personne ne veut…. temps long quand il ya des urgences auxquelles répondre. Seule la Région ne peut pas tout, mais elle peut beaucoup.

Garantir au plus grand nombre l’accès à de nouveaux droits.

Donc engager la région dans un soutien aux jeunes pour leur autonomie personnelle. Droit à la mobilité ? Que les jeunes en insertion ait la gratuité à la rentrée…. santé…. caution jeunes locataires… Valorisation de la jeunesse.

Malgré obstacles financiers imposés par la politique gouvernementale avec réforme taxe professionnelle et réforme territoriale…. je l’ai dit au premier Ministre lundi…. avec critique de la SGP… la région collecte des factures su ce que décide l’Etat… or rien ne peut se faire sans la Région et les collectivités territoriales.

Ne revient pas sur les priorités de la mandature évoquées dans la séance inaugurale… mais indique quelques grandes mesures… Justice sociale avec un plan santé…. logements avec au moins 60 0000 /an avec un pacte régional pour les maires bâtisseur… Réduire inégalités sociales, spatiales et environnementales et donc modifier les critères et la modulation de nos aides…. créer un label haute qualité sociale… transformer les contrats régionaux en contrats de développement durable… que les territoires écologiquement prioritaires bénéficient d’aides majorées. Cette mandature sera celle d’une plus grande justice sociale, de l’impératif écologique et de la performance économique. Ouvrer pour le bien des franciliens, de nos territoires et de leur devenir.

Nous le ferons dans la tradition d’écoute et de dialogue… avec l’opposition.

Valérie Pécresse Majorité présidentielle

Nous respectons le choix des électeurs et nous vous demandons de respecter le choix des 1,3 millions d’électeurs qui ont voté pour nous. Nous serons une opposition ferme, exigeante et déterminée…. et constructive si vous acceptez de nous écouter. Vous avez indiqué vos intentions pour les 4 ans qui viennent mais les mots ne suffiront plus. Vos promesses du passé n’ont pas été tenues… vous faîtes aujourd’hui les mêmes… on peut craindre que ce troisième mandat pour vous ne soit un mandat pour rien… nous avons besoin d’une région active et combative… La réforme des collectivités territoriales ne vous privera de rien… sinon permettre à chaque collectivité de faire face à se responsabilités… La vraie politique sociale c’est enfin se préoccuper d’une vraie politique économique… s’occuper de logements et de transports… La sécurité est absente de votre programme… et il va falloir pourtant agir.

Cesser de se disperser et enfin avoir une vraie stratégie... cesser de saupoudrer. Vous préférez refuser le Grand Paris et creuser le fossé qui sépare les mots et les actes. Il faut une véritable alternative et soutenir le grand Paris avec l’Etat qui est prêt à investir 21 milliards. Il faudra bien que la Région passe à l’action. Les franciliens peuvent compter sur nous, nous serons au rendez-vous.

Cécile Duflot Europe Ecologie les Verts

Aborder cette mandature avec modestie mais détermination car les attentes sont énormes en matière de transport, de logement, de besoin de donner du sens à un projet partagé… c’est comme cela que l’on répondra à l’abstention…. Face à un moment historique… il faut prendre ses responsabilités…. avec une crise qui n’a rien de conjoncturel…. d’abord le chômage… et la façon de négocier cette sortie de crise sera déterminante pour l’avenir…la crise écologique… lutter contre la précarité énergétique…le plan engagé avec l’isolation des logements… bénéfique aussi en termes d’emploi et de lutte contre le dérèglement climatique…penser aussi aux territoires agricoles… Nos finances sont étranglées et l’Eta veut tout imposer d’en haut. ET le gouvernement veut imposer sa société du grand Paris rejeté par les électeurs. C’est là un vrai déni de démocratie. Oui, l’échelon juste c’est la Région… prioriser une véritable politique de régionalisation…. Notre région est citoyenne… il est nécessaire de remplir une partie du rôle que l’Etat abandonne par rapport aux services publics.

Il faut aussi faire vivre la diversité de notre majorité… c’est ce que veut notre groupe de 50….oui la diversité et le rassemblement sont possibles entre la gauche et les écologistes…. une véritable politique écologique et sociale… Cette capacité de dialogue de travail commun… nous allons vous en faire la démonstration dans les mois qui viennent. Vous allez le voir madame Pécresse sur le pass navigo qui est un choix de solidarité

Gabriel Massou Front de Gauche - communistes, GU - et Alternative Citoyenne….

Analyse la claque électorale pour la droite et la responsabilité qui découle : combattre les choix destructeurs de la droite et répondre aux attentes. Humilité car succès modeste avec juste un quart de l’électorat et tous interpelés par le niveau des souffrances et des attentes confirmées par la lutte des sans papiers, hôpital, l’école… Message que cette Région est certes un territoire à fort potentiel, mais de plus en plus difficile de vivre. Notre détermination est de construire une région solidaire, écologique, citoyenne. Nous agirons dans une nouvelle majorité profondément modifiée, avec un équilibre moins favorable pour nous mais nous continuerons à peser pour nos propositions, avec le soin de la transformer radicalement.la société

Plus que jamais confrontés à des logiques dominantes du système capitaliste et besoin de construire des réponses nouvelles. Le premier débat avec affrontement sur le grand Paris est de bon augure…

Nous sommes élus sur la base d’un projet, qui fixe10 priorités, pour être avec ceux qui résistent et se battent et donc agir contre mise en œuvre des règlements européens de mise en concurrence, pour logements sociaux, refuser toute subvention aux collectivités hors la loi SRU, pour des Assises régionales de la santé Place occupée par la gratuité des transports pour les jeunes en insertion et la construction d’une zone tarifaire unique après tant d’années ou notre isolement dans cet hémicycle aurait pu nous désespérer…

Nous ne sous estimons pas l’ampleur des débats entre nous Nous voulons être utiles. Guillaume Ballas PS

Quand on est socialiste et de gauche, on peut être heureux du score historique du second tour… mai il faut savoir rester lucides et modestes… car l’abstention massive oblige à analyser cette crise profonde… la crise que nous vivons, économique, sociale, environnementale, démocratique….. plonge ses racines dans une vision du monde dépassée… le libéralisme…la croyance que la réussite des plus riches tire toute la société…l’alternative c’est la justice sociale, ce qui fonde la vraie liberté réelle, celle qui permet de construire sa vie… oui la région doit être modeste et nous devons l’être mais il est temps aujourd’hui d’inverser cette logique… ce nouveau démarre partout… contre ce libéralisme effréné… Un premier pas… avec le bouclier social… aider à créer, à se libérer, à s’émanciper… avec 3 piliers, la justice sociale – la question écologique... fruit de ce modèle à combattre et transformer… qui rejoint la question sociale car ceux qui ont le moins sont ceux qui subissent le plus la contrainte écologique, c’est pour cela que nous ferons un lien constant entre la question sociale et la question écologique… le troisième pilier, c’est que le développement économique ne peut plus être fondé sur la libre concurrence libre et non faussée … rôle de la puissance publique… et donc d’abord donner un signal à la jeunesse, qui n’est pas un problème mais la solution… et dire aujourd’hui les plus en difficulté… les jeunes en insertion vont avoir la gratuité des transport, l’aide à l’accès à une mutuelle…. il faudra s’intéresser au logement…. donner la garante d’une caution solidaire…. sans masquer les enjeux du moyen et long terme… le plan de mobilisation des transports…interpelle V. Pécresse…. Termine en disant que nous croyons à une région qui joue son rôle et à un Etat qui joue son rôle... nous croyons à une majorité qui débat et à une majorité qui porte une cohérence…

Eddy Aït PRG MUP Désolé mais pas de prise de notes

Laurent Lafon NC Désolé mais pas de prise de notes

Pascale Le Néouannic Front de Gauche PG et Alternatifs Rassemblement dans la majorité régionale et attachement aux propositions de la liste ENSEMBLE… Donc partie prenante à part entière de la majorité de gauche mais en même temps nous avons choisi de ne pas participer à l’exécutif car les conditions n’en étaient pas remplies. Nous serons capables de dialogue constructif sur les points qui nous semblent essentiels…. Préoccupations de trois ordres : le nouveau mode de développement économique, social et écologique…. nous avons entendu la dénonciation du libéralisme. Le levier de la région est un outil pour encourager les mobilisations sociales et écologiques… ce sera notre premier combat… mettre en place un système de conditionnalité des aides financières aux entreprises… Nous militons aussi pour affecter prioritairement les financements régionaux au service public… notamment pour l’établissement d’un service public de la formation professionnelle…. et évidemment la question du respect de la loi SRU dont a parlé Gabriel Massou. Et puis la mission de la planification écologique… notamment pour l’eau qui doit sortir des logiques marchandes. Sur les transports, nous restons attachés à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation du PASS navigo et zone unique. Faut aussi une révolution citoyenne… le temps du consensus n’est pas le temps qui sied à la période actuelle. Nous vous invitons à créer un rapport de forces avec la droite…. avec des ruptures importantes…

II - Transcription du débat sur la délibération relative au projet de loi « société du grand Paris »

Présentation de JP Huchon

« Le grand Paris est une déclaration de guerre », vient de dire M. Albarello, élu MP, rapporteur à l’assemblée Nationale…

Ce qui est en cause, déni de démocratie et projet inégalitaire…. Comme l’ont montré les débats du Sénat, ceux des 200 collectivités réunies ici, Paris Métropole… Analyse le projet du secrétaire d’Etat qui ajoute à l’incohérence l’iniquité. Evoque les collectivités amenées à négocier un tracé ou une gare mais avec une quarantaine de gares les heureux élus ne seront pas nombreux. Mais que C. Blanc en tire argument pour parler de justice social est époustouflant. 114 communes accueillent des quartiers très pauvres... et la lutte contre les inégalités sociales procède d’un projet d’ensemble, celui du SDRIF. C’est le sens du plan de mobilisation, du bouclier social… la marque d’une ambition. Ce projet de loi est inacceptable. Si l’Etat cherche l’apaisement, qu’il le retire ou qu’il le transforme. La demande de retrait que je vous demande de délibérer n’est pas en position de refus ais un appel pour que le gouvernement entende que la partenariat avec la Région est la façon d’en sortir. Il faut que le gouvernement bouge, sinon, les conditions d’un partenariat avec l’Etat ne seront plus réunies. Je suis celui qui a signé le plus de contrats avec l’Etat (apprentissage, universités, transports, logement, rénovation urbaine….) on apporte 2,8 milliards dans les contrats de projet Etat / Région… Qu’on ne vienne pas me dire que je ne veux pas de partenariat avec l’Etat. (…) Nous sommes toujours en contentieux sur le SDRIF et j’escompte bien que l’on aboutisse avant l’été. Faut cesser la langue de bois et mettre au pied du mur des partenaires qui ne nous écoutent pas.

Motion de rejet préalable MP

Réponse de JL Laurent Nous respectons le rôle des uns et des autres et la région n‘accepte pas d’être bâillonnée alors que le projet de loi en discussion au sénat entend mettre notre collectivité hors jeu.

Les interventions des groupes MP V. Pécresse Vous ne proposez que de défaire que ce que d’autres font, une ambition pour la région capitale… vous soutenez une mauvaise cause, pour de mauvaises raisons, au mauvais moment. Plaidoyer pour le grand Paris, l’imagination des architectes, la mobilisation des maires de droite et de gauche de Seine St Denis… Evoque les transports, le double 8… la réponse à la pénurie de logements… toute la différence entre le SDRIF et le Grand Paris…Magnifie Saclay…. entre la Sillicon Valley et Heidelberg…. Une seconde d’hésitation devant le Grand Paris c’est une seconde de trop. L’Etat s’engage sans réserve… 21 milliards d’euros financés par l’Etat. Alors persister dans opposition de principe ou travailler avec l’Etat ?

EE Verts Robert Lion Si prise de position favorable envers cette délibération, raisons de procédure et raisons de fond. La procédure ? Déni démocratique. Avec rejet d’un projet issu d’une co élaboration, celle du SDRIF. Il y a projet et il est défait par le gouvernement. Démarche inacceptable faite avec arrogance et suffisance… je vise les propos du secrétaire d’Etat. Et puis je ne retrouve pas la trace des travaux des architectes dans les projets de C. Blanc. Et puis ce que représente ce projet sur le fond. Les agglomérations urbaines doivent cesser de proliférer… il ne s’agit pas d’amener l’agglomération dans les champs de betteraves. C’est un exercice de planificateurs sourds aux attentes de la population. Nous avons une vision tout à fait différente inscrite dans le SDRIF et le plan de mobilisation des transports. MRC Béatrice Desmartin Pas de prise notes FdG PC GU AC François Labroille Se félicite de ce débat qui n’esquive pas l’affrontement avec le gouvernement et la droite sur le devenir de la métropole francilienne… et parce qu’il faut renouveler les conceptions de l’aménagement urbain

Le problème n’est pas que le gouvernement se préoccupe de la Région capitale – mais que la brutalité de son intervention est indissociable des dangers de son projet

Aucune des exigences de solidarité, d’efficacité et de démocratie dans le projet Blanc n’est satisfaite : une conception dépassée et ségrégative et une vision autoritaire et donc inefficace de son pilotage. Il soutient avec la même force l’exigence de validation du Schéma directeur. Se félicite de la combativité des composantes de la majorité sur ce dossier mais deux questions à débattre la dimension à donner à la mobilisation pour stopper ce déni de démocratie. Donc faire appel au vivier démocratique des associations, syndicats etc…. le contenu de l’alternative, sans bouder le SDRIF, mais en prenant la mesure des innovations et coopérations à développer… et donc impulser la confrontation entre tous les acteurs, Paris métropole ; les 10, les collectivités… Affirme la disponibilité de son groupe pour faire de ce chantier le grand chantier de cette mandature PS Christophe Borgel Pas de réelle prise de notes

Sur le résultat des élections qui portent aussi sur le grand Paris si on a un peu le sens démocratique. La question de la loi et du SDRIF, avec notre conception de la décentralisation. Critique le contenu du projet…. ni celui de développement économique ni celui de l’égalité territoriale. Revient sur les discussions avec les territoires. Un autre chemin… la concertation… PRG MUP Eddy Aït Pas de réelle prise de notes

Echec annoncé de l’Etat NC Laurent Lafon Cette délibération arrive à contretemps car le temps de la négociation est venu. Il ya des éléments de dialogue à instaurer avec l’Etat. C’est le cas du schéma directeur que vous mettez en avant. Il y a aussi une autre question, l’étanchéité des financements. Beaucoup d’élus locaux veulent discuter et savent que tout n’est pas à rejeter. Ce texte est donc à contretemps…. Revient sur le protocole préparé en juillet et abandonné car votre majorité n’en a pas voulu. Nous ne voterons donc pas ce texte et nous ne l’amenderons pas car ce n’est pas l abonne méthode pour avancer aujourd’hui.

FdG PG et Alternatifs Pascale Le Néouannic Remercie que ce débat ait lieu. La méthode est brutale mais projet contre projet. Le projet du grand Paris c’es le projet du capitalisme, de tous contre tous. Alors que notre projet est un projet solidaire. ET pas cette sectorisation/concurrence des territoires. Un autre projet ? le SDRIF élaboré dans la mandature précédente. On assume une majorité cohérente. On va proposer des amendements. Et puis la dimension citoyenne… et donc notre amendement en vue d’un référendum.

Interventions de Jean-Luc Laurent et Alain Amedro en réponse globale aux nombreux amendements