DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGFL) 2012

Le conseil régional du 1er octobre a adopté le montant de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour 2012 et sa répartition entre les établissements. L’objectif, dans un contexte ou l’Etat poursuit une politique de suppressions massives d’emplois dans l’éducation nationale, est de donner aux établissements les moyens matériels d’accueillir et d’offrir à tous les élèves de bonnes conditions d’étude.

La DGFL a été augmentée cette année de 6 millions d’euros par rapport à 2011, marque de la priorité régionale accordée à l’éducation, à l’heure où le budget régional est fortement contraint par des dotations nationales en baisse La DGFL 2012 s’élève à 133, 5 millions d’euros un peu plus de 127 millions en 2011.

Le barème de calcul pour la répartition aux différents établissements a été revu. comme la région s’y est engagée l’an dernier. Il s’agit de la première grande révision du barème depuis 1986, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur des premières lois de décentralisation. Cette révision marque un vrai changement, une meilleure appréhension des enjeux liés aux évolutions du coût de l’énergie et le volontarisme régional pour plus d’équité et de solidarité entre lycées. La réflexion a été menée en concertation avec les représentants des communautés scolaires dans le cadre du CIAEN. La dotation se répartit désormais en trois grandes masses -les dépenses pédagogiques : 25,7 % -la viabilisation, l’entretien et les charges générales : 48,8 %- -le chauffage : 25, 5 % Le nouveau barème fournit un outil plus lisible, permettant de poursuivre plus efficacement un travail avec les établissements pour diminuer leur consommation tout en respectant leur autonomie. Il fait dans le même temps pleinement droit aux dépenses pédagogiques. Le montant de la dotation de solidarité pour les 165 lycées accueillant des publics en difficulté sociale est augmenté de plus de 500 000 euros(1). La région propose que son utilisation soit centrée sur les crédits pédagogiques (elle doit par exemple permettre de financer des déplacements pour des sorties culturelles, des voyages à vocation pédagogique, ou l’organisation d’évènements dans l’établissement). Une innovation est introduite avec la mutualisation de 3% de la dotation pour alimenter un fond qui sera reversée en cours d’exercice aux établissements devant faire face à des dépenses imprévues , en fonction de leur compte administratif. La région pourra réagir désormais très rapidement aux demandes des établissements. C’est donc 9è% de la dotation qui est notifiée aux établissements et débattue au CA. Cette refonte est une première étape. La réflexion doit se poursuivre pour 2013 avec la révision des critères ouvrant droit à la dotation de solidarité, la question des internats, des impôts et taxes, des contrats de maintenance.Cette réflexion doit être menée dans un cadre qui permette la concertation avec les communautés scolaires




Incidences sur la DGFL de chaque établissement
Le nouveau barème effectue une redistribution de la dotation entre les établissements : un quart d’entre eux voit leur DGFL théorique baisser, les trois quart la voient augmenter. La transition entre l’ancien barème et le nouveau est assurée par un mécanisme de lissage progressif sur 3 ans  Pour les établissements dont la DGFL 2012 théorique est en baisse par rapport à celle de 2011, le montant 2011 est reconduit et figé. Pour les établissements dont la DGFL 2012 théorique est en hausse, celle-ci sera progressivement mise en œuvre. A l’issue de ce lissage, le quart d’établissements théoriquement en baisse reçoit le même montant qu’en 2011.
Appliqué à tous les établissements, le prélèvement de 3% conduit à une légère baisse de la dotation 2012 par rapport à celle de 2011 pour certains établissements. La contribution des 38 établissements ayant moins de 2 mois de fonds de réserve a été modulée afin qu’aucun ne connaisse de baisse de sa DGFL.





1 Il s’agit désormais d’une dotation à l’élève  de 42 euros pour 2012