intervention d' Henriette Zoughebi

Projet de budget 2013 Enseignement secondaire

La gestion des 469 lycées publics que compte l’Ile de France est une des compétences majeures de la Région. Elle touche directement près de 500 000 jeunes qui étudient dans les lycées franciliens et pour lesquels la réussite scolaire constitue un enjeu décisif. Le diplôme est en effet aujourd’hui bien plus qu’il y a vingt ou trente ans un élément déterminant pour l’insertion professionnelle. Je rappelle que le taux de chômage chez les 15/29 ans est aujourd’hui de 9% pour les diplômés du supérieur, 22% pour un titulaire d’un bac, d’un BEP ou d’un CAP et 46% pour les non-diplômés. Même s’ils n’ont pas tous la même valeur, les diplômes protègent du chômage ! Et je peux vous dire, pour en rencontrer beaucoup, que les lycéen-ne-s sont très lucides sur cette réalité, qu’ils réussissent à l’école ou qu’ils soient au contraire en difficulté

C’est important pour moi de préciser ces données avant de vous présenter le budget des lycées, parce cela contribue à lui donner tout son sens.

Qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement, les choix budgétaires que nous faisons, visent à améliorer les conditions d’études avec l’objectif de la réussite de TOUS  les élèves. Et derrière les chiffres vous le savez, il y a des actions qu’on va pouvoir mener et des politiques qui pourront évoluer.

Le ministre de l’éducation nationale vient de présenter le projet de loi pour la refondation de l’Ecole. Ses propositions, qui visent l’élévation du niveau des qualifications et la réduction des inégalités, avec notamment le rétablissement d’une vraie formation pour les enseignants, le retour à une carte scolaire qui vise la mixité sociale et scolaire, la programmation de 60 000 emplois, une réflexion qui remet en cause la politique dite d’excellence au profit d’une réflexion sur l’éducation prioritaire marquent à cet égard une vraie rupture avec les choix opérés par le gouvernement précédent. Elles ont recueilli un avis positif du conseil supérieur de l’éducation, ce dont je me félicite, même si des inquiétudes se manifestent en lien d’une part avec l’absence de mesures immédiates concernant les lycées et d’autre part avec l’avant projet de loi de décentralisation. Je pense en particulier aux mesures concernant notamment l’orientation Dans ce contexte, et je l’ai dit au ministre, la Région est prête à s’engager pour que les objectifs de réussite et d’égalité affirmés au travers du projet de loi pour l’école soient mis en œuvre à tous les niveaux d’enseignement.. Pour cela, il est essentiel que la priorité régionale à l’éducation et la jeunesse, soit réaffirmée au travers de notre budget. .Et c’est bien le cas en ce qui concerne les lycées, malgré un cadre très contraint pour la région en termes de ressources.

Le budget 2013 des lycées se voit en effet conforté en autorisation de programme comme en autorisation d’engagement

En ce qui concerne les investissements, ils représentent le deuxième budget de la Région après les transports Il est en hausse en autorisations de programme, En 2013, la barre des 400 M€ d’investissement sera franchie, ce qui témoigne de l’effort très conséquent en la matière. Le budget 2013 sera marqué par la mise en œuvre de la première année du programme d’investissement 2012-2022, que nous avons adopté en novembre dernier pour un montant total de 2,4 Milliards €. Après une concertation de 18 mois avec les communautés scolaires et les collectivités locales, un avis favorable des 8 conseils généraux, un vote positif du CIAEN, cette première année de mise en œuvre est, bien sur, très attendue. Le montant des AP études pour la mise en œuvre du nouveau PPI atteint 46 M€ ce qui permet un lancement très dynamique puisque cela correspond à 296M€ d’investissement à terme], donc largement au dessus des 240 M€ annuels du plan Cela permet d’envisager au titre de l’année 2013, 2 constructions de lycées neufs et une extension, 5 constructions d’internats, 5 rénovations globales et simples, 5 rénovations thermiques, 3 opérations ciblées et 2 opérations visant les équipements sportifs, plusieurs opérations de mise en accessibilité « handicap » .Un plan que je compte bien vous présenter dès la CP de janvier

Le montant des AP permet également en 2013 de poursuivre la réalisation du précédent programme d’investissement, par exemple en engageant les travaux du lycée international de Noisy-le-Grand, dans la perspective d’une livraison à la rentrée 2015, et de faire droit, le cas échéant, aux besoins des 32 chantiers en cours L’effort sur la maintenance préventive sera maintenu, et l’expérimentation de budget participatif votée en septembre dernier sera engagée (l’appel à candidature va être envoyé dans les établissements en janvier, le marché du prestataire accompagnant la démarche est en cours de notification).

62 M€ sont prévus pour l’équipement des lycées en 2013. Sur ce point, je dois dire que la satisfaction des équipes m’est signifiée à chaque fois que je me rends dans un établissement et c’est une fierté pour la région. La période qui s’ouvre va être marquée par la montée en puissance de la mise en œuvre des contrats particuliers pour l’accès au THD des établissements scolaires, Cet accès est tout à fait essentiel pour faire pleinement entrer l’école dans l’ère du numérique, développer les usages, changer les modes d’apprentissage et d’accès au savoir. C’est pour moi un dossier très important et au sujet duquel nous amorçons, en lien avec le secteur de mon collègue Jean Paul Planchou un travail avec le ministère de l’éducation nationale tout à fait prometteur

En ce qui concerne les Crédits de paiement d’investissement, avant de vous présenter le projet pour 2013 je souhaite évoquer l’exécution 2012 parce que je ne peux pas me satisfaire des résultats en ce domaine.

La prévision de consommation pour 2012 s’élève en effet à 331 M€ soit un taux de réalisation de 69% du budget. L’analyse que j’ai demandée aux services, pour comprendre ce qui s’est passé, montre des disparités importantes puisqu’on constate 86% d’exécution pour les grosses réparations et la maintenance, 97.5% pour l’équipement mais seulement 65% pour les constructions neuves et 59% pour les rénovations des lycées publics. Ce qui est très problématique quand on connait les besoins et les attentes des communautés scolaires en ce domaine. Le taux d’exécution attendu, en neuf comme en rénovation, devrait se situer autour de 85%, dans un domaine, les lycées ou contrairement à d’autres, la région a la maitrise d’ouvrage. L’analyse des causes de cette consommation insuffisante est aujourd’hui en cours de réalisation par les services. J’ai demandé à la direction des services un travail de fond qui permette de prendre toutes les mesures pour que les difficultés rencontrées soient surmontées. La mise en œuvre des nouvelles procédures adoptées en juin dernier, suite aux travaux de la commission lycée doit contribuer à améliorer la situation. En toute hypothèse, j’ai demandé que soit mis en place au plus tôt un nouveau système de suivi, en lien avec les mandataires, permettant d’articuler trimestriellement l’avancement des chantiers aux crédits de paiement votés et, en conséquence, disposer d’un prévisionnel pluriannuel fiabilisé à terme ...

J’en reviens donc au BP 2013, et à ses crédits de paiement. Les 380 M€ prévus correspondent aux AP engagées dans les budgets antérieurs. Ils permettront au delà des opérations de maintenance, d’équipements, des petits travaux…, de financer les travaux de construction et de rénovation des opérations votées en CP des années antérieures Je pense par exemple aux lycées neufs de Dammartin-en-Goële et du Bourget (votés en 2006) à 4 internats à Paris, Savigny-le-Temple, Porcheville et Cerny (votés en 2007) Ils permettront également, de poursuivre les études relatives à la construction d'un internat au lycée Pauline Rolland à Chevilly-Larue (voté en 2010), et d'un lycée neuf et d'un internat à Saint-Denis (voté en 2011).

Le budget de fonctionnement, est en hausse de 10 % en autorisations d’engagement avec plus de 274M€ soit 12% du budget régional.

En crédits de paiement, il s’élève à plus de 238M€ (plus de 9% du budget régional)

Cette hausse vise d’abord -à poursuivre l’amélioration du bon fonctionnement des établissements avec la suite de la réforme de la DGFL, sur deux volets en 2013 la mise en œuvre de la politique de maîtrise des consommations et des coûts de l’énergie et la refonte de la dotation de solidarité visant à réduire les inégalités entre établissements par une politique compensatoire plus juste

En matière d’accompagnement social et éducatif, les crédits inscrits au titre de la gratuité des manuels scolaires baissent par rapport à 2012. C’est assez normal, puisque nous arrivons au bout de la réforme des programmes. Ils permettront le renouvellement courant des manuels ainsi que l’acquisition des nouveaux manuels scolaires pour les seuls niveaux encore concernés par la réforme du lycée. Il s’agit des élèves de terminales de l'enseignement technologique (STMG & ST2S)

Les crédits inscrits devraient également permettre de poursuivre la politique régionale d’aide aux lycéen-ne-s (je pense à l’ARDP et à l’aide à l’équipement notamment), ainsi que l’expérimentation de la tarification au quotient familial de la demi-pension en vue de sa généralisation. Je veux insister sur l’importance de ces mesures d’aides aux jeunes dans la période de crise économique que nous connaissons, qui impacte avec violence de nombreuses familles notamment des milieux populaires. Je reçois régulièrement des alertes, voir de vrais appels à l’aide de chefs d’établissement sur ce sujet. Et je tiens à rappeler ici que de très nombreux lycéen-ne-s en particulier dans la voie professionnelle, mais pas seulement, doivent travailler le soir et le week end pour financer leurs études. C’est aussi une des raisons du découragement voire du décrochage de certains jeunes, contre lesquels nous devons agir.

Cela m’amène à évoquer l’action régionale en matière de schéma des formations, et plus particulièrement la ligne Réussite pour tous. Le projet de budget doit permettre d’amplifier notre action en ce domaine et plus largement en ce qui concerne les politiques éducatives, retravailler nos dispositifs, pour y placer au cœur les lycées relevant de la dotation de solidarité. J’ai demandé aux services des propositions en ce sens. Je souhaite réunir et consulter les équipes de ces 165 établissements et travailler avec elles ces propositions avant de vous les présenter. Ce sera un de nos gros chantiers de 2013. Dans le même temps, le travail est engagé notamment avec mon collègue Emmanuel Maurel, après la tenue des assises régionales contre le décrochage, à la préparation d’un rapport cadre sur le sujet en 2013. Les actions pour l’égalité fille garçon devraient également face à la demande des équipes et des jeunes et en cohérence avec les annonces ministérielles monter en puissance dans le cadre d’un travail plus étroit avec les rectorats et en lien avec le ministère Vous le savez, dans ce domaine des politiques éducatives comme dans les autres, j’ai souhaité depuis le début de la mandature associer à la réflexion régionale, en lien avec les académies, les équipes dans les lycées, les organisations syndicales représentatives, les associations de parents d’élèves. Cette démarche de concertation, j’entends la poursuivre dans la cadre de la mise en œuvre de ce budget 2013 en y associant aussi largement les jeunes parce qu’au final, c’est bien de leur avenir qu’il s’agit. Et croyez moi, dès lors qu’on les considère comme des interlocuteurs a part entière, ils sont bien plus demandeurs qu’on ne l’imagine d’échanges avec les élus Ce travail en concertation est de mon point de vue la condition pour « définir ce qui est nécessaire et le rendre effectivement possible » c'est-à-dire tout simplement construire des politiques publiques efficaces et rassembleuses, Je vous remercie.








Intervention au nom de mon groupe de Djeneba Keita




Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, cher-e-s collègues,
Nous sommes très attachés au budget lycées parce que de la formation des jeunes, de l’élévation de la qualification de toutes et tous, dépendra pour une large part notre capacité collective à répondre aux grands défis de notre société : défis de l’issue à la crise économique, de la transition écologique, de la reconstruction du vivre ensemble et de la citoyenneté. Ce sont ces principes qui animent les politiques régionales que vous impulsez, madame la Vice Présidente.
Nous partageons les orientations choisies pour calculer la DGFL et dans le PPI adoptés dernièrement parce que nous en partageons les objectifs de réussite et d’égalité de toutes et tous. Notre responsabilité première est bien là, réduire les fractures sociales et territoriales qui traversent la jeunesse. Au moment où la crise fragilise gravement la situation de jeunes, il faut des politiques éducatives à la hauteur. Nous voyons dans la loi d’orientation présentée par le gouvernement des avancées sur les grands objectifs du système éducatif. Nous savons aussi les inquiétudes qu’elle peut susciter, ne serait-ce que par le peu de place qu’elle accorde aux lycées. Pour nous, l’essentiel est qu’il faut aller vers un nouvel élan de l’investissement éducatif et cela appelle un effort convergent de l’Etat et de la Région.
C’est donc à l’aune de ces considérations que nous portons une appréciation positive sur le budget. Sans entrer dans l’examen des chapitres, je voudrais insister sur 3 aspects dont certains seront approfondis lors de la présentation de nos amendements.
Le premier concerne les besoins en matière d’investissement. Nous avons voté avec conviction le PPR PPI. 2013 doit être une étape significative. Nous entendons les premières explications données sur le faible taux d’exécution des crédits de paiement en 2012 mais nous serons particulièrement vigilants pour que soient assurées l’augmentation du volume et l’accélération du calendrier des travaux dans les prochaines années pour réaliser l’intégralité du PPI.
Le second aspect concerne l’investissement sur le numérique pour lequel la réflexion doit être approfondie. Il ne s’agit pas d’un simple enjeu technologique mais bien de possibilités inédites d’innovations pédagogiques.
Troisième observation, notre groupe a été jusqu’à présent force de proposition pour le développement des aides sociales à destination des lycéens et des lycéennes : carte Imagin’R, aide à l’équipement des élèves, gratuité des manuels scolaires, mesure sur le quotient familial. Il serait particulièrement mal venu, au vu de la situation des familles et des jeunes, de lever le pied sur ces politiques qui visent à offrir à toutes et tous les conditions de la réussite scolaire. Nous souhaitons poursuivre et amplifier ces politiques.
Ce budget va dans le bon sens mais nous serons vigilants et actifs dans sa mise en œuvre et attendons du débat plusieurs améliorations significatives.
Je vous remercie.