L'expression du groupe FdG dans le débat sur la "métropole de Paris" le 21 juin 2013
Voici l'intervention sur le voeu "MP" sur la loi "métropole de Paris" que j'avais préparée et que Gabriel Massou a prononcée en séance dans la mesure où j'avais toute la matinée une réunion incontournable des correcteurs du bac dans ma discipline.
Projet intervention sur vœu MP Groupe FdG François Labroille
Je voudrais saisir l'occasion du vœu du groupe MP pour redire notre démarche autour des questions institutionnelles pour l'Ile de France.
Notre première conviction est que nous ne pouvons nous satisfaire de l'échec du débat au Sénat. Certes nous n'en sommes pas surpris. Nous avions alerté lors du débat ici le 25 avril avec un jugement sévère sur une méthode très insuffisamment concertée et sur un contenu très ambigu, juxtaposant voire opposant les exigences d'égalité et les exigences de compétitivité ; cédant à la mise en concurrence des territoires et des « grandes métropoles » ; un contenu bâclé sur la métropole de Paris avec des variantes du projet ayant évolué jusqu'au dernier moment, avec un déficit démocratique fortement pointé. Donc nous n'avons pas été surpris par le vote du Sénat avec une conjonction d'oppositions sur les amendements qui ont conduit à faire tomber l'article sur la métropole de Paris, faute d'avoir voulu entendre côté gouvernemental les objections et les attentes d'une partie des parlementaires de gauche.
Nous ne retrouvons pas pour autant sur la position du vœu du groupe MP. Loin de là, très loin de là. D'abord par ce que le groupe MP est le plus mal placé pour venir donner aujourd'hui des leçons de démocratie quand on se rappelle la violence de l'offensive de N. Sarkozy et du gouvernement Fillon sur le SDRIF et sur les compétences régionales. Ensuite parce qu'il fait totalement l'impasse sur la question majeure à traiter, celle de la façon d'appréhender l'émergence du fait métropolitain. Nous l'avions réaffirmé le 25 avril. Qu'il s'agisse des travaux qui ont accompagné le SDRIF, de ceux qui ont ont nourri l'élaboration du livre vert de Paris Métropole, des réflexions développées autour de l'AIGP , il faut prendre la mesure de la métropolisation dans sa complexité, en partie expression d'un capitalisme mondialisée et en partie véritable mutation de civilisation, à la fois forme prise par une accélération considérable des phénomènes urbains, des interdépendances, de la concentration des créations de richesses et simultanément facteur d'une aggravation dramatique des inégalités, des ségrégations, des relégations.... c'est au regard de ce défi majeur, celui de l'affrontement long déjà engagé entre une métropole d'exclusion et une métropole de l'inclusion, entre une métropole pour les élites ou un métropole pour tous, entre une métropole inégalitaire ou une métropole solidaire...que nous pensons nécessaire de réfléchir aux évolutions institutionnelles. Gabriel Massou avait conclu son intervention le 25 avril en disant que pour nous le débat n'est pas entre le statu quo et le changement mais bien sur le type de changement à réaliser.
Nous avons deux repères, deux boussoles pour baliser les évolutions nécessaires. D'abord rechercher les réponses les plus efficaces pour résoudre les problèmes des franciliens. A cet égard, nous n'opposons pas la fonction irremplaçable de la Région comme garante de cohérence et garante d'une vision stratégique de l'aménagement et la fonction de lieux intermédiaires à l'échelle métropolitaine, de la ville de Paris et des autres collectivités territoriales. L'expérience de ce qui s'est esquissé depuis plus de 10 ans les initiatives de la ville de Paris, avec Paris Métropole, avec l'impulsion régionale en matière de transport et autour du SDRIF nous semblent montrer que cette complémentarité peut fonctionner. Et quand on prend les enjeux du logement, on peut très bien imaginer que la Région et l'échelle métropolitaine travaillent en étroite concordance, avec pour cadre de référence le SDRIF
Notre second repère est celui de la démocratie. Permettez moi au passage de vous alerter sur le retour du scénario de la métropole intégrée avec l’initiative du sénateur Dallier et la réapparition d'une proposition de loi de fusion des 4 départements de la petite couronne ; Voilà une démarche typiquement descendante ; qui devrait faire hurler les tenants de la démocratie communale que les rédacteurs du vœu du groupe MP prétendent être. Pour notre part, nous n'opposons pas la commune et la métropole. Lâcher l'échelon communal, avec ce qu'il représente en termes de solidarités et de démocratie, serait une folie. Mais ne pas investir la question métropolitaine serait une folie, ce serait passer à côté d'enjeux essentiels. Nous sommes attentifs à la démarche ascendante qui s'est construite au sein de Paris Métropole, de coopérative de villes pour renouveler le concept d'intercommunalité et de coopérative de coopératives pour penser l'échelle métropolitaine. Nous pensons que cet échelon métropolitain supposera d'inventer de nouveaux espaces de dialogue et de coopération, capables de pendre ne compte les dynamiques de projet, les attentes des citoyens et de mettre en débat les grands choix à opérer. De tels espaces devront mieux représenter le territoires au travers de leurs élus, mais aussi mieux représenter les citoyens, et mieux représenter les forces vives et les acteurs territoriaux comme les syndicats, la patronat, les universités, les artistes, le mouvement associatif.
Vous aurez compris que nous ne voterons donc pas le vœu du groupe MP qui procède d'une toute autre démarche, politicienne et immobiliste. Nous ne prétendons pas avoir en tant que groupe du conseil régional des réponses achevées à toutes les questions posées. Mais nous attendons de l'Assemblée Nationale que le débat reprenne sur l'ile de France et la métropole francilienne sur les principes que je viens de présenter.
Merci de votre attention.
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