Je viens de prendre connaissance des amendements portant sur la métropole du Grand Paris déposés ce matin par le gouvernement en commission des lois de l’Assemblée nationale. Je suis stupéfait devant ce qui s’apparente à une succession de mauvais coups contre les communes des départements de petite couronne au profit d’une nouvelle instance technocratique éloignée de la vie et des citoyens. Mauvais coup par la forme : en pleine période estivale, sans aucune concertation ni avec les élus, ni avec les populations. Mauvais coup sur le fond : cette métropole, administrée par un conseil d’élus de deuxième rang, rassemblant 124 communes et plus 6,7 millions d’habitants (56% de la population régionale et 10% de la population nationale !) disposera de pouvoirs immenses, en matière d’aménagement, d’urbanisme, de logement et de transition énergétique. C’est la porte grande ouverte à un retour aux errements du passé, au temps où Paris imposait ses logements sociaux, ses cimetières, ses entrepôts aux communes de banlieue. En fait de modernité, cette métropole incarne le retour vers un passé que les territoires de banlieue espéraient enfin révolu. Mauvais coup également contre la simplification puisque pas moins de 5 institutions sont créées à l’échelle de la métropole ainsi qu’une quinzaine de conseils de territoire rayonnant sur des aires de plus de 300.000 habitants. De fait cette métropole s’apparente à une véritable usine à gaz technocratique Mauvais coup contre les institutions démocratiques ensuite, puisque l’organisation de la métropole sera demain calquée sur celle de Paris aujourd’hui. Un conseil métropolitain de 200 membres qui décidera de tout ; des conseils de territoire, à l’image des mairies d’arrondissements qui gèreront par délégation et, enfin, des communes qui n’auront pas plus de poids ni de responsabilité demain qu’un conseil de quartier parisien actuellement. C’est une perspective inacceptable tant le rôle pivot joué par la commune dans l’organisation territoriale de la République ne peut être remis en cause sauf à vouloir fragiliser l’ensemble de nos institutions. Mauvais coup enfin sur la question du logement puisque sous couvert de créer un fort bloc de compétence autour de la métropole, l’Etat se désengage de fait financièrement et réglementairement d’un domaine où lui seul peut imposer à l’égoïsme de certains, le respect de l’intérêt général. Au final, le gouvernement préconise un bouleversement total et anti démocratique de la petite couronne alors qu’à Paris les institutions héritées du siècle dernier demeurent inchangées. J’estime, au regard des enjeux de lutte contre la crise et de remobilisation des institutions démocratiques que tout ce qui éloigne les citoyens des lieux de décision n’est pas bon. C’est la raison pour laquelle je ne peux accepter cette re-concentration qui s’accélère avec la création de la métropole de Paris, dans une démarche radicalement inverse à ce que devrait être une nouvelle étape de la décentralisation. Aux côtés des maires et des citoyennes et citoyens qui sont attachés à la commune et à la démocratie locale, je demande solennellement au gouvernement de retirer ce mauvais projet et d’engager sans délais un véritable débat populaire sur la base des travaux effectués par le syndicat mixte Paris-métropole sur les enjeux de l’avenir de la métropole et de ses habitants.

Christian Favier Sénateur Président du Conseil général du Val-de-Marne