Réaction de Jean-Paul Huchon au texte issu de la Commission des lois
communiqué de presse 3 juillet
Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, prend acte de l’adoption par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale de plusieurs amendements gouvernementaux qui fixent un cadre pour la poursuite du débat parlementaire relatif au Projet de loi « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles ». Ces amendements portés par la Ministre Marylise LEBRANCHU font écho aux propositions formulées lors des auditions de la Commission des Lois et exprimées dans un texte co-signé par Jean-Paul HUCHON, Anne HIDALGO, Vincent EBLE, Jérôme GUEDJ, Stéphane TROUSSEL et une quarantaine de parlementaires particulièrement investis sur ce dossier. Avec la constitution de la « Métropole du Grand Paris», la petite couronne va bénéficier d’un nouvel outil opérationnel susceptible d’intervenir plus efficacement dans le domaine de l’aménagement, de l’environnement et du logement. Pour Jean-Paul HUCHON, « la mise en place parallèle d’intercommunalités plus fortes sur le reste du territoire francilien, doit permettre un développement polycentrique de la Région au bénéfice de tous. L’émergence d’un outil métropolitain nécessite d’assurer, plus encore, la cohésion territoriale de l’ensemble de l’Ile-de-France dans la mise en oeuvre des politiques publiques. La Région en sera le garant ». Dans ce même esprit, le Gouvernement a souhaité, par le dépôt d’un amendement spécifique, transformer le Comité Régional de l’Hébergement et du Logement pour lui permettre d’assurer la cohérence des politiques de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle de l’Ile-de-France. Il s’agit d’une initiative importante qui pose les fondations d’une véritable autorité organisatrice du logement. Les professionnels du secteur l’appellent de leurs voeux pour assurer l’effort de chaque territoire dans la construction de logements. C’est le sens aussi de la réaffirmation du Schéma Directeur d’Ile-de-France (SDRIF) comme document majeur et s’imposant à tous les autres documents d’urbanisme sur la totalité du territoire régional. Tout en faisant un pas supplémentaire dans la reconnaissance du fait métropolitain, le texte issu de la Commission des Lois conforte la Région dans son rôle comme dans ses compétences. Il lui permet de renforcer l’efficacité de son action par la création d’un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle régionale et par la réaffirmation du rôle du STIF dans le domaine des transports. Ce n’est qu’une première étape. Les prochains volets de la réforme de la décentralisation devront consacrer dans la loi, le rôle de chef de file de la Région en matière de développement économique et d’innovation. Dans le débat parlementaire en cours, la Région reste naturellement attentive aux améliorations qui pourraient être apportées pour garantir le développement équilibré et la solidarité entre la « Métropole du Grand Paris» et les autres pôles d’Ile-de-France. Ce projet de loi devra répondre à un double enjeu: l’efficacité de l’action publique en matière de logement qui reste une préoccupation majeure pour les Franciliens, et la résorption des inégalités territoriales. Contact presse : William Beuve-Méry – 01 53 85 66 50
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