Résumé de la revue de presse :

Le décret portant sur la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est paru mercredi. La métropole devrait être opérationnelle au 1er janvier 2016 et comprendrait 124 communes et six millions d’habitants. Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France présente son projet pour l’Ile de France. Il propose de fusionner départements et région en une « assemblée unique régionale ».

Le Parisien Jean-Paul Huchon défend "une assemblée unique régionale en Ile-de-France»

Le président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, entend bien être force de proposition à l’heure du grand chantier de la réforme territoriale annoncée par Manuel Valls et François Hollande. Il rencontre le premier ministre jeudi à ce sujet et nous livre en avant-première son projet pour l’Ile-de-France.

Le Parisien : Vous rencontrez depuis quelques jours les présidents de conseils généraux d’Ile-de-France. Pour quelle raison ?  Jean-Paul Huchon : Pour leur parler de mon projet de réforme territoriale. La simplification territoriale voulue par le président et le premier ministre est indispensable. Celà fait trop longtemps que cette réforme est différée.  Pour faire plus simple j’ai une proposition : il faut rapprocher départements et région. Mon projet est de créer une nouvelle collectivité : une assemblée unique régionale qui regrouperait l’ensemble des départements. Région et départements ne doivent plus être des structures concurrentes mais avoir un but commun : l’amélioration du service public rendu aux habitants. Si les conseils généraux disparaissent, celà ne veut pas dire que ce qu’ils font disparaît. La gestion des collèges, la réfection des routes, l’action sociale... Ces trois fonctions importantes pour les citoyens, il faut qu’elles soient définies à l’échelon de la région et exercées au plus près des habitants. Au sein de l’opposition UMP, on accuse le PS d’avoir supprimé le projet des conseillers territoriaux pour recréer l’équivalent...  Les conseillers territoriaux voulus par Sarkozy réduisaient l’action régionale aux cantons. Ce n’est pas ce que je veux. Dans cette nouvelle assemblée, il faut des conseillers régionaux avec une vision stratégique sur l’ensemble du territoire francilien mais également des élus qui ont l’expérience de la proximité, une capacité d’action sur le terrain. Il faut faire plus de place aux élus départementaux au sein de la nouvelle assemblée. Ces derniers pourraient travailler au sein de commissions départementales ou de conseils d’action départementale. Celà veut-il dire que les listes régionales devront être composées de représentants de chaque département. Y aura-t-il plus d’élus ?  Il est trop tôt pour évoquer ce sujet, ce qui importe c’est l’intérêt de la réforme. Quant au nombre d’élus, ils pourrait en effet être renforcé mais celà se limiterait à quelques dizaines de plus à peine. Qu’en sera-t-il des agents travaillant pours les conseils généraux ?  Nous avons une expérience dans ce domaine. Dix mille agents TOS (techniciens, ouvriers et de service) ont été intégrés au sein du personnel régional, nous faisant passer de 2 000 à 12 000 agents. Et ce que j’en retiens est que le dialogue est essentiel. Là le nombre de personnes concerné sera bien plus important (7 000 pour le seul département du Val-de-Marne par exemple). Mais la région sera en capacité d’intégrer ces nouveaux arrivants. Comment sera financée cette nouvelle assemblée ?  Elle devra être dotée des financements correspondant aux compétences exercées aujourd’hui par les départements. La région a un budget de 5 milliards d’euros aujourd’hui, le budget de la future collectivité devrait avoisiner les 15 milliards d’euros si l’on y ajoute les budgets des départements. Et la place de la métropole de Paris dans tout ça ?  La métropole a toute sa place. Il s’agit d’aller au bout de la réforme portée par le gouvernement. Nous allons travailler avec elle, comme nous le faisons avec d’autres intercommunalités de grande couronne comme Cergy-Pontoise ou Saint-Quentin-en-Yvelines. Quels délais vous êtes-vous donné pour faire aboutir votre projet ?  Les attentes des Franciliens sont fortes, il faut une réponse rapide. Mais il faut un peu de temps pour convaincre, gagner la confiance des départements et défendre la réforme auprès des citoyens. Pour celà, l’idéal serait de repousser les élections régionales d’un an, en 2016. Le projet de loi devrait être examiné dès cet été. On est prêts.

Le Figaro La première pierre de la Métropole du Grand Paris est posée

Attendu depuis plusieurs semaines, le décret portant sur la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est paru mercredi. La métropole attendue pour 2016 risque de naître dans la douleur, la controverse avec les élus de droite devenus majoritaires depuis les municipales, et la concurrence avec l‘Ile-de-France... La métropole du Grand Paris était un projet controversé. Elle devient une réalité, mais toujours controversée. Mercredi matin, après plusieurs semaines d'attente, le Journal Officiel a publié un décret du premier ministre Manuel Valls,, établissant une «mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris» pour la période 2014-2015. C'est la première pierre de cette métropole voulue par la loi de janvier 2014 sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle devrait voir le jour entre 2016 et 2018. Son territoire sera celui des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec quelques élargissements possibles aux frontières de ces départements. Le décret, qui prend effet jeudi, prévoit «la constitution d'un groupement d'intérêt public (GIP) composé à parts égales de l'État et du syndicat mixte Paris Métropole, et présidé alternativement par le préfet de la région d'Ile-de-France et le président du syndicat mixte Paris Métropole, sur lequel la mission de préfiguration s'appuie pour son fonctionnement». Ces présidents, en l'occurence le préfet Jean Daubigny et le maire PS des Lilas Daniel Guiraud, vont proposer «un directeur de la mission de préfiguration». Il s'agit du préfet François Lucas, qui fut au cabinet de Jean-Pierre Chevènement lors de la conception de la loi sur l'intercommunalité de 1999. Ils s'appuiront dans leurs travaux sur un «Conseil des élus» globalement constitué des maires des communes du territoire, des présidents des conseils généraux, du président du conseil régional, mais aussi de «deux députés désignés par l'Assemblée nationale et de deux sénateurs désignés par le Sénat». Ces derniers doivent être désignés d'ici un mois. Pour le cas spécifique de Paris, la maire PS Anne Hidalgo, participera au «conseil des élus» de la métropole en compagnie de «20 conseillers de Paris représentant proportionnellement les groupes politiques», ainsi que d'un élu pour le conseil général de Paris. Nathalie Kosciusko-Morizet, ex candidate UMP à Paris, a dit son intention de siéger dans ce conseil. Super région Une délégation des élus du syndicat mixte Paris métropole devrait être prochainement reçue à Matignon par Manuel Valls. Ces élus demandent à ce que la loi soit revue afin que les intercommunalités, transformées en «conseils de territoires», soient dotées d'un statut juridique «sui generis» et d'une «autonomie financière». Président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian est en particulier à la manœuvre sur ce point. Tous espèrent être entendus même si, mardi à l'Assemblée, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu s'est montrée ferme, soulignant que désormais, il allait falloir avancer. Mais déjà, mercredi, Devedjian dénonçait le décret, le jugeant «illégal» sur plusieurs points... La droite, majoritaire sur la métropole depuis les municipales, et hostile pour une part à cette nouvelle entitée territoriale, va continuer à se faire entendre. Candidate UMP aux régionales en Ile-de-France, Valérie Pécresse plaide en particulier pour que la métropole couvre l'ensemble de la région. Mardi, elle a dénoncé un «entêtement injustifiable du gouvernement sur la métropole du Grand Paris.» La possible suppression des conseils généraux risque encore de compliquer la donne... Président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon veut prendre la main sur cette réforme annoncée par l'Élysée et Matignon. Il propose déjà «de créer une nouvelle collectivité: une assemblée unique régionale qui regrouperait l'ensemble des départements». Elle intégrerait les élus et le personnel des départements. Dans le Parisien, il explique que cette sorte de super région, dotée aujourd'hui d'un budget de 5 milliards d'euros, devrait par la suite «avoisiner les 15 milliards d'euros si l'on y ajoute les budgets des départements». Renforcer la Région, c'est aussi faire face à la concurence annoncée de la Métrople du Grand Paris...

Libération La préfiguration du Grand Paris démarre, les soucis aussi

Le décret instaurant la mission de préfiguration a été publié. Le travail s'annonce ardu, les élus de Paris Métropole demandant au gouvernement de revoir la loi. Il aura fallu presque six mois au gouvernement pour publier ce mercredi le décret installant la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Sachant qu’elle est supposée être opérationnelle au 1er janvier 2016, ce délai apparaît un rien préoccupant, d’autant plus que pour aboutir à cette intercommunalité géante de 124 communes et six millions d’habitants, la masse de travail à accomplir est considérable. Fiscalité, solidarité, transferts des personnels, projet métropolitain : tout est à faire. Il faut en particulier détricoter les intercommunalités existantes car la loi les supprime. Elles seront en principe remplacées par des territoires, sans autonomie fiscale. Sauf si le syndicat d’élus Paris Métropole obtient que leur statut soit revu. Copilote de la mission de préfiguration avec l’Etat, Paris Métropole a voté la semaine dernière une résolution demandant «au gouvernement de s’engager sur la modification» de la loi. «La future réforme territoriale pourrait être le bon véhicule législatif pour cela», estime Daniel Guiraud, président de Paris Métropole et maire PS des Lilas (Seine-Saint-Denis). L’opposition ente partisans d’une métropole «fédérée», dans laquelle des intecommunalités puissantes restent assez maîtresses de leur destin, et une métropole «intégrée» qui gouverne les communes par le haut, se manifeste à nouveau. Paris Métropole est en position de force dans la mission de préfiguration et les fédéralistes y sont majoritaires. Y aurait-il risque de blocage ? «S’il fallait nous désengager de la mission, nous le ferions», disait Daniel Guiraud vendredi. Toutefois, la solution pourrait venir d’une nouvelle donnée : l’annonce gouvernementale de la suppression des départements de la première couronne d’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Alexis Bachelay, député PS qui a inspiré la métropole intégrée telle qu’elle a finalement été votée, souligne que cette annonce gouvernementale change tout. «Nous sommes tout-à-faits prêts à soutenir cette évolution des territoires dans la mesure où le gouvernement accélère la suppression des départements», dit-il. Même s'il ajoute qu'il n'est pas question de revenir à la situation initiale en matière d'intercommunilatés. Enfin, la proposition de Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, formulée ce matin, de fusionner départements et région en une collectivité unique, pourrait aider aussi, quelle que soit la manière, à supprimer un échelon. Sibylle VINCENDON

Le HuffingtonPost Suppression des départements: la voie étroite du gouvernement

Aussitôt annoncée, aussitôt enterrée. En privilégiant finalement une réforme territoriale à droit constitutionnel constant, le gouvernement a, sans le dire, renoncé pour l'heure à la suppression des départements qui ne peut procéder que d'une révision constitutionnelle. Sans doute l'exécutif a-t-il jugé le processus de révision trop incertain pour s'y engager : en matière constitutionnelle, le veto du Sénat est insurmontable et à supposer que le projet de révision soit tout de même adopté par les deux assemblées, l'étape ultime du référendum ou du Congrès serait dans le contexte politique actuel particulièrement risquée pour le chef de l'État. Quelle qu'en soit la raison, cet abandon de la piste constitutionnelle signe en tous les cas, jusqu'à nouvel ordre, le maintien du département dans l'organisation administrative française. L'existence du département est protégée par la Constitution à son article 72 qui mentionne les départements comme faisant partie des collectivités territoriales de la République. Il en résulte que la loi ordinaire ne peut pas supprimer le département en tant que tel. Une simple loi ne saurait davantage d'ailleurs, même en maintenant la catégorie départementale, la vider de sa substance et prévoir soit la suppression des conseils départementaux, soit le transfert des compétences départementales aux intercommunalités ou aux régions, les départements ne conservant alors que des compétences résiduelles. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est ici sans équivoque : le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que toute collectivité dispose d'une assemblée élue dotée d'attributions effectives. Autrement dit, on ne peut priver le département ni de ses élus, ni de (l'essentiel de) ses compétences. Le président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, est venu utilement le rappeler, la semaine dernière, sur son blog. En revanche, le principe de libre administration n'interdit pas que des élus désignés à l'occasion d'un scrutin unique siègent dans deux assemblées, départementale et régionale. C'est ainsi que la loi du 16 décembre 2010 portant - déjà - réforme des collectivités territoriales avait pu instituer le conseiller territorial avant que la loi du 17 mai 2013 ne le supprime et rétablisse le conseiller général en le rebaptisant "conseiller départemental". Dans ces conditions, en l'absence d'une révision de la Constitution, la voie du gouvernement pour mener la réforme territoriale est étroite et le risque grand que la montagne accouche finalement d'une souris. D'autant que le calendrier de la réforme est particulièrement contraint. Le processus devra avoir été achevé un an au moins avant la tenue des prochaines élections départementales et régionales, aucun redécoupage des circonscriptions électorales ne pouvant en principe intervenir dans l'année précédant le renouvellement des assemblées concernées. Par ailleurs, si un report des élections en 2015 par la loi est possible, il est aussi conditionné au respect des exigences constitutionnelles. Notamment, le Conseil constitutionnel pourrait être amené à apprécier si les électeurs seraient bien appelés à exercer leur droit de suffrage "selon une périodicité raisonnable" dans l'hypothèse où le mandat des conseillers généraux élus en 2008, qui a déjà été prorogé d'un an par la loi du 17 mai 2013, l'était d'une année supplémentaire en 2014, ce qui en porterait finalement la durée de six à huit ans. Une autre réforme territoriale reste cependant envisageable. Une option juridique pourrait consister à supprimer non pas le département, la catégorie départementale en elle-même, mais plusieurs des unités qui la composent : autrement dit, supprimer des départements, et non plus le département. On pourrait même à l'extrême rigueur, bien qu'il s'agisse là d'une hypothèse d'école, envisager la suppression de tous les départements, unité par unité, sans toucher à la catégorie départementale elle-même et sans qu'il soit donc besoin de réviser la Constitution. L'article 72 de la Constitution, en effet, tout en protégeant l'existence du département, autorise aussi la loi à créer toute autre collectivité territoriale "le cas échéant en lieu et place" d'une ou de plusieurs collectivités existantes. La Constitution ouvre ainsi la possibilité de supprimer des départements en les absorbant dans de nouvelles collectivités : une collectivité unique née, par exemple, de la fusion d'une région et des départements qui la composent (c'était le sens, en 2013, du projet de fusion du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui a été finalement repoussé par les électeurs) ou bien encore de la fusion d'une intercommunalité et, dans les limites territoriales de celle-ci, du département correspondant (l'exemple de la Métropole de Lyon créée par la loi du 27 janvier 2014), les portions du département non incluses dans la nouvelle collectivité pouvant éventuellement être rattachées à un autre département limitrophe. On s'orienterait alors vers une réforme de la carte "à la carte", avec des solutions différenciées d'un département à un autre et associant les populations concernées, la loi du 16 décembre 2010 ayant conditionné la possibilité pour une région et les départements qui la composent de fusionner en une collectivité territoriale unique à l'accord des électeurs inscrits dans chacun des départements concernés. Mais, précisément, peut-être le big-bang territorial est-il là, dans la prise en compte des territoires et des aspirations de leurs populations plutôt que dans la mise en œuvre depuis Paris de solutions uniformes et juridiquement incertaines.

La Dépêche du Midi «Quel type de région et pourquoi faire ?» «Toute réflexion sur une nouvelle configuration des régions françaises, suppose au préalable une interrogation», explique le professeur Robert Marconis, auteur notamment de l'ouvrage «Recompositions territoriales» (Ed. La Documentation) : la Région, pour quoi faire ? C'est déjà la question que posait Edgard Pisani en 1969 dans le titre de son livre (Flammarion). Trois réponses à cette question pour le géographe. Trois réponses qui renvoient à des logiques différentes… et à des configurations territoriales tout aussi différentes. Dans tous les cas, plaide-t-il, une «belle occasion de donner aux régions un rôle majeur dans l'organisation et la vie du pays». La région vue d'en haut par le pouvoir central administrateur On est dans la logique «administrative» qui, en 1960, présida au découpage actuel. Il s'agissait pour l'État d'organiser de façon rationnelle ses services en province, lorsqu'ils concernaient plusieurs départements, et de les placer sous l'autorité d'un préfet de région, préfet du département où se trouvait la capitale administrative de la région. Toutes les grandes administrations déconcentrées à vocation régionale, devaient se réorganiser sur la base de «circonscriptions administratives régionales» regroupant plusieurs départements (huit pour la région Midi-Pyrénées). Aujourd'hui, une plus grande efficacité des services peut-elle justifier un regroupement ou un redécoupage des régions actuelles ? Des tentatives existent déjà. Pour les routes restées «nationales», la Dirso (Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest (Dirso), a été créée autour de Toulouse, débordant des limites de Midi-Pyrénées, vers la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Orientales. Dans d'autres domaines, compte tenu de l‘étendue des actuelles régions méridionales, les Directions régionales dont les services ont déjà été regroupés, gagneraient-elles en efficacité en opérant sur des territoires encore plus vastes ? On peut en douter. La région vue d'en bas par les citoyens et les collectivités locales Depuis la création des régions actuelles, souvent considérées à l'origine comme bien artificielles, des solidarités se sont créées, une grande partie de la vie économique, sociale et culturelle se réorganisant dans ces cadres régionaux, et conduisant à l'émergence de nouvelles «identités territoriales». On ne rechigne plus aujourd'hui à se revendiquer parfois comme «Midi-Pyrénéen», sans pour autant abandonner d'autres références à une ville ou… à un département. On se dit ainsi, Toulousain, Albigeois, mais aussi Ariégeois ou Gersois. Ces solidarités nouvelles, ces collectivités territoriales peu à peu recomposées «par le bas», sous la forme de territoires de projets (les «pays») ou d'intercommunalités, peut conduire à remettre en cause la rigidité des limites administratives actuelles. Est-il logique de rattacher à deux régions différentes les aires urbaines de Tarbes et de Pau ? Les enjeux multiples concernant la montagne pyrénéenne ne peuvent-ils être traités dans le cadre d'une même région ? Avec l'influence de la métropole toulousaine vers l'est, l'expansion de Midi-Pyrénées vers l'Aude et les Pyrénées-Orientales n'aurait rien d'artificiel. On le voit bien lorsqu'il s'agit de penser globalement l'avenir incertain et la gestion du canal du Midi qui les relie. Dans tous ces cas, c'est à partir de projets de territoires portés par les acteurs locaux, qu'il conviendrait de repenser les découpages régionaux actuels. La région réorganisée autour des grandes métropoles La récente loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (janvier 2014) s'inscrit parfaitement dans cette logique (d’organisation des régions autour des métropoles). Cela supposerait d'organiser les futures régions autour des métropoles aux compétences renforcées. Dans le Midi, quatre grandes agglomérations accéderont à ce statut dès 2015 : Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice. Reste posé le cas de Montpellier, dont la promotion comme métropole suppose une demande et un accord d'une majorité des collectivités territoriales concernées. Si Montpellier accède au statut de métropole, rien ne s'opposerait au maintien des découpages actuels du Grand Sud-Ouest en trois régions (Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon), dont on peut envisager l'extension plutôt vers le nord, en l'absence d'autres métropoles concurrentes, vers le Poitou-Charentes pour l'Aquitaine, et vers le Limousin pour Midi-Pyrénées.