COMMUNIQUE DE PRESSE




Paris Métropole, à l’issue de sa réunion de bureau de ce mardi 24 juin, a adopté à
l’unanimité la « feuille de route » proposée par son Président, Daniel Guiraud, pour
l’entrée dans la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.
Le 17 juin dernier, le Conseil syndical avait décidé de différer sa décision afin
d’approfondir la réflexion du syndicat sur les conditions d’entrée dans la mission.
Un nouveau Conseil syndical, convoqué par Daniel Guiraud pour le mardi 1er juillet,
aura à se prononcer, sur la base de cette « feuille de route », sur l’entrée dans la
mission de préfiguration.






Le Président






Daniel GUIRAUD




Feuille de route de Paris Métropole en vue de l’entrée
dans la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP)






Lors du Comité syndical du 17 juin, les élus membres de Paris Métropole ont réitéré leur
souhait de voir les territoires de la métropole dotés d’un statut sui generis correspondant:






- à un cadre pertinent d’initiatives, de projets et de dynamiques de développement
territorial, en articulation avec la métropole ;
- à un échelon déconcentré de la métropole, dans l’exercice de ses compétences ;
- à un outil de mutualisation des services et équipements publics, entre communes,
assurant la sécurité juridique, la solidarité financière, la qualité et la continuité du
service public, la stabilité des garanties pour le personnel.






Le Premier ministre dans son courrier en date du 16 juin 2014 a répondu au souhait de Paris
métropole de voir l’article 12 de la loi MAPTAM réécrit, dans le cadre de la mission de
préfiguration, sur la base d’une proposition émanant des élus locaux d’ici le mois de
septembre, dans le sens de la définition d’un statut juridique pour les territoires et d’un
pacte financier et fiscal au service de la solidarité entre les territoires.






En outre, le Premier ministre a envisagé la suppression de la période transitoire, entre 2016
et 2018, de « va-et-vient » des compétences entre la métropole, ses territoires et les
communes.






Les élus de Paris Métropole considèrent ces avancées comme significatives. Cependant, nous
estimons que le travail sur le statut des territoires doit s’effectuer concomitamment avec
une réflexion sur les ressources de la Métropole du Grand Paris.






C’est ce dernier sujet qu’il nous faut désormais rapidement traiter. Les élus de Paris
Métropole ont réfléchi, lors de leur Bureau du 3 juin 2014, à des hypothèses permettant de
garantir aux territoires et aux communes de la métropole des ressources pérennes et
évolutives avec un intéressement à leur développement économique et urbain.






L’enjeu de la fiscalité et la meilleure manière d’assurer de façon dynamique le financement
des compétences de proximité sont le corollaire de la qualification juridique des territoires
pour aller dans le sens d’une plus grande efficacité, d’une meilleure équité et de la
subsidiarité et doivent pouvoir conduire à la modification des règles du pacte financier et
fiscal, à l’élaboration desquelles la mission de préfiguration devra travailler.






Enfin, dans ce contexte de modification de l’article 12, les élus de Paris Métropole
souhaitent obtenir que le calendrier concernant l’éventuelle adhésion des communes de
grande couronne à la Métropole du Grand Paris puisse être réexaminé avec la plus grande
attention.






Sur la base de cette feuille de route, Paris Métropole décide de prendre toutes ses
responsabilités dans la mission de préfiguration de la MGP.