Les 4 élu-e-s du PG ont opté pour leur autonomisation lors de la mise en place du groupe issu de la liste "Ensemble" au conseil régional IdF le 26 mars dernier. Les justifications mises en avant varient beaucoup au gré des textes en circulation. La compilation de mes prises de notes et de quelques documents bruts permet de retrouver les enchaînements qui ont conduit à cette situation.

6 Documents à propos de la mise en place du groupe de la liste « Ensemble… front de Gauche…

Pour l’instant les 18 élu-e-s issu-e-s de la liste « Ensemble » au Conseil régional IdF ne se retrouvent pas toutes et tous dans le même groupe. J’espère que cette situation est provisoire. Elle est en effet loin d’être la plus crédible pour l’avenir dans une configuration où nous aurons déjà du mal à peser autant que nous le souhaiterions. Les enchaînements ayant conduit à la décision des 4 élu-es du PG de ne pas faire groupe commun ne sont pas nécessairement faciles à reconstituer. Je ne prétends pas en fournir le récit totalement objectif mais la transcription de mes notes en réunion permet de fournir un certain nombre de données factuelles. Je fais partie de celles et ceux qui veulent tout faire pour que la dynamique du Front de Gauche ne s’épuise pas dans un tête à tête stérile PC/PG comme cela s’est produit lors de l’éviction des candidat-e-s d’une tradition mouvementiste dans les négociations entre les deux tours. Ma conviction personnelle est que toutes les conditions existent pour constituer un groupe commun. Sur le débat précis de ces derniers jours, les arguments mis en avant par le PG sur les différences d’appréciation sur l’opportunité de participer ou non à l’exécutif ne me semblent pas recevables pour la simple raison que cette différence était connue depuis longtemps et doit être traitée en tant que telle, sans faire obstacle au travail commun. Je livre la suite comme autant de documents bruts pour donner l’information la plus transparente possible. François Labroille le 29 mars 2010

Document 1 Mon compte-rendu quasi en en direct de la réunion du mardi 23 mars en fin d’après-midi La réunion d’installation du groupe d’hier soir n’a pas totalement réglé les questions à l’ordre du jour et une nouvelle réunion est prévue jeudi midi pour conclure dans les délais avant la séance officielle du nouveau conseil régional. Quelques points de fixation ont polarisé les deux heurs trente de réunion. En ouverture Pierre Laurent a commenté nos résultats, a félicité les nouveaux élus, dit penser aux absents et notamment à Claire, Tarek et Caroline. Il a proposé de traiter des questions à trancher en vue de la séance de vendredi et pointé quelques questions politiques liées à la nouvelle configuration de l'assemblée. Il a fourni des éléments d’information sur les contacts avec JP Huchon sur l’hypothèse de 2 VP . La désignation de Gabriel Massou comme président de groupe et celle d’une coordination/bureau avec un PG, 1 autre PC et 1 AC n’a pas posé de problème. En revanche, la discussion a été plus longue sur la dénomination du groupe. Elle a débouché sur une formule proche de la proposition initiale faite par Pierre Laurent : groupe Front de gauche : PC,PG, GU et Alternative Citoyenne et Alternatifs. Le PG ne voulait pas au départ de référence au FRONT de GAUCHE en disant que la participation aux exécutifs n’impliquant pas le PG, il n’était pas possible que le front de gauche en tant que tel soit perçu comme participant aux exécutifs. J’ai personnellement insisté sur la fait que les deux questions soit indépendantes; que la disparition de la référence au Front de Gauche serait incompréhensible pour nos électeurs, les militants-e-s de la campagne…, qu’il serait totalement contradictoire d’afficher que le FdG se consolide entre le PS et EE et d’opter pour une dénomination le rendant invisible… Le PG a finalement accepté la proposition.

La discussion a ensuite validé la proposition, outre les 2 VP PC, d’1 Psdt de commission PG et 1 Alternative Citoyenne. Mais la question de la CP n’ a pas été résolue. Elle a porté sur le sous –ensemble 2 VP, 2 présidents de commission. A 4 membres pour le groupe à la propositionnelle de la composition de l’Assemblée, il y aurait les 2 VP du PC, le président du groupe PC et 1 PG. Les démarches entreprises visaient à porter à 6 la représentation du groupe en augmentant fortement l’effectif de la CP (de 47 à 67 membres). JP Huchon a dit ne pas aller au-delà de 57 membres et donc 5 pour le groupe. Sur les 5, Céline Malaisé pour GU a indiqué que GU revendiquait une seule chose dans la répartition de responsabilités, être membre de la CP. Le PG en a revendiqué 2 et en a fait une question majeure. Situation insoluble. Gabriel Massou a argumenté en disant que le principe de la CP était une composition à l’image de la diversité de l’Assemblé et donc des groupes mais la réunion n’a pas conclu et la question a donc été renvoyée à jeudi.



Impressions La stratégie politique du PG me laisse perplexe dans cette affaire. La façon dont il a construit ce point de fixation sur l’exécutif et dont il s’en est servi toute une partie de la réunion pour bloquer la référence au FdG dans l’appellation du groupe m’intrigue. ET puis, cette façon de reporter les décisions à 48 heures de la séance signifie-t-elle la recherche d’un groupe autonome ? Je ne sais pas.

Document 2 Réunion du jeudi 25 mars à 12 h 30

Gabriel Massou A la veille de la séance importante de demain pouvant être perçue comme très technique avec une série de vote sans que soit prévu un débat général. Mais le président va parler.... dans un discours probablement combatif par rapport à la droite demandant le retrait de projet de loi territoriale. Il faut donc nous exprimer avec communiqué de presse et passer au niveau des médias. Se féliciter du résultat, de l'élimination du FN, la disparition du MODEM et puis valoriser notre expérience commune.... Porter nos valeurs et nos propositions en montant ce qu'était notre liste, avec des composantes qui n'ont pas d’élu et des sortants non réélus comme Claire, Malika et Tarek...Faire passer l'idée d'un positionnement cherchant à répondre aux attentes des citoyens. Gérer aussi notre différence d'appréciation sur la participation à l'exécutif; Valoriser nos principales propositions.... donnant du sens par rapport à un comportement global.

Le débat politique au sein de nos forces respectives va se poursuivre mais le groupe n'en est pas le lieu.

Sur le débat de mardi Trouver une vitesse de croisière avec diversité et unité.... sans contraindre qui que ce soit.... Comment rendre lisible cette diversité et comment tous les élus trouvent leur place ?

Coordination à 4 Massou 1 PG 1 AC (François Labroille) Charlotte (PC) Les 7 avec 2 VP, 3 autres pour la CP et 2 présidents de Commission Pour la CP ; les 2 VP, +1 PC (Président de groupe), 1 PG et 1 GU. + demandes à explorer avec JF Pélissier

Suite à la rencontre avec JP Huchon d'hier sur l’ exécutif VP Lycées VP sports Loisirs (Tourisme désormais en DEVECO)

Fusion politique de la ville et démocratie

Présidence de commission avec AT pour Alternative Citoyenne et questionne le PG sur domaine envisagé....

Sur CP passage à 55 permettant de passer à 5. C'est le point dur entre nous. Mon opinion demeure sur diversité PC PG GU.

Commission du règlement

Les organismes extérieurs avec une négociation avec les groupes. On a à désigner en outre 2 VP de commission et 2 secrétaires.

On aura la place des 18 dans les 15 commissions et donc en fait 16 (car les VP ne participent pas aux commissions)

+ Toutes les désignations lycées hôpitaux CFA missions locales...

Discussion

Eric Coquerel Repartir de la situation dans la quelle nous sommes pour présenter les exigences du PG. Quand on est venu sur le débat sur l'appellation et que l'on a fini par accepter le FdG c’est que nous ne sommes plus dans l'ancien groupe mais bien dans le FdG.

Le FdG existe.... ce n’est pas la Gauche Populaire et Citoyenne... il ya deux organisations qui structurent- le FdG. Il faut partir de là. Il se trouve que nous nous sortons des régionales avec deux approches politiques différentes de l'interprétation du texte du 28 octobre et donc de l'implication dans les exécutifs avec les conditions pour y participer ou non. On n’a pas tout à fait la même tonalité sur certains débats....il ya une petite distinction dans le rapport aux autres forces de gauche. Cette distinction ne fait que nous renforcer que le groupe que nous pouvons faire en commun .... doit avoir des modalités de départ, des règle d répartition qui soient les plus claires possibles pour que cela marche. ce n'est pas un groupe avec représentation des différentes sensibilités....il y a le côté bisonours.... et les réalités politiques. Je ne parle pas de demandes mais d’exigences. Nous avons fait des demandes au PC.... nous avions celle d'être dans les démarches auprès de Huchon On considère que notre demande aurait dû être prise en considération. On prend acte que cela n'a pas été le cas. On maintient nos exigences de 2 pour l'instance délibérative que constitue la CP. On peut d'ailleurs imaginer que le président du groupe ne soit pas membre de la CP. Sinon, on maintient nos exigences.

Nous demandons que le groupe acte une commission importante pour le PG comme TRANSPORTS. Nous demandons une répartition des moyens... au niveau des collaborateurs....et nus voulons pouvoir choisir l'un des 3,5 postes.

Nous avons demandé la présidence d'un organisme associé important. Le CRT. AEV.... et une base de loisirs en Essonne.

Questions JF Pélissier sur Infos sur organisme s extérieurs

François Labroille Impossible de laisser dire que le groupe c'est PC PG. La liste « Ensemble… » c’est autre chose et rétorque à Eric C. que la réalité politique ce n’est pas la projection de ce que l’on voudrait qu’elle soit. Plaide pour la solution raisonnable respectant le pluralisme (1 PC, 1 PG et 1 GU sur les 3 sièges opérationnels hors VP) sur la CP sachant qu’aucune autre question ne fait réellement problème. Plaide pour avancer rapidement vers un travail commun qui identifie le groupe avec des choix à faire sur les domaines névralgiques que nous volons privilégier.

Céline Malaisé une demande unique de GU que je réitère. On verra ensuite au niveau des commissions.... Au niveau de la discussion, c'est une demande qui n’est pas mise en balance .... c'est aussi une exigence. Regrette les conditions de la réunion de mardi, sans débat politique et sans accueil.

JF Pélissier Rappelle ses propres demandes déjà transmise par mel par mel Sur le communiqué de presse de vendredi, souhaite référence aux luttes et à l'ouverture du centre de rétention du Blanc Mesnil;

Laurence Cohen Si ce n'est pas le lieu de discussion de la conception du FdG... dit sa déception sur perte de diversité et tient à dire que le FdG n'est pas une somme de partis comme une fin en soi. Remercie Gabriel d'avoir resitué ce qu'allait être le Conseil régional. C'est une énorme machine.... Evoque la CP pour relativiser.

Sylvie Altman dit que la campagne avait permis de se retrouver... et souhaite que cette dynamique bien que tardive se retrouve dans le groupe. Plaide pour travail commun. Sur le travail dans et hors de l'hémicycle. Chacun compte pour 1. Ne pas surestimer le rôle de certains endroits comme la CP.

François Delapierre Note un point d'accord : « que ça commence mal ». On perd du temps. On a exprimé des demandes au PC et on n’a pu de réponse. C'est qu'il n'y a pas de volonté de réponse. Le PC place le groupe en position désagréable et de perte de temps. On va s'épargner un certain nombre de choses ici. Il y a des partis et des gens qui s'y dévouent. On représente plus que des individus. Il ne faut pas se mentir. Le première discussion du groupe politique qui aurait dû avoir lieu c'est celle des exécutifs. Le PC dit qu'il a sa positon. Chacun est amené à en tenir compte. On fait de propositions pour régler... par les organismes associés... les moyens du groupe ... et tant que parti on ne peut pas s'y retrouver. Et ce n'est pas la question de la CP. S'il y avait une autre VP que PC, on aurait un autre regard. On a une vision d'ensemble. Faut revenir à des éléments objectifs. Revenons à la règle à calcul. C'est le sens de nos exigences.

Patrice Bessac (je n’ai pas pris de notes)

Pascale Le Néouannic le groupe antérieur a fonctionné sur des non dits politiques comme form pro la CP n'est pas technique mais c'est un lieu politique avec une bataille à y mener ce qui n'est pas le cas actuellement. Il faut s'y mettre en situation d’affrontement politique.

Pierre Laurent Sur l'exécutif. On a débattu dans la campagne. Se rappelle un débat à Nanterre avec Claire V et JL Mélenchon. Ne pense pas que l'on puisse en faire un problème ente nous.

Sur les demandes précises, ne comprend pas car les réponses existent. Reste un seul point c'est la CP et ça ne justifie pas. A vous de dire sur la base des ces réponses si on fait ce groupe ENSEMBLE.

Francis Parny Laisse entendre que la demande de 2 PG à la CP serait fondé sur le fait que le PG serait plus à gauche n'est pas sérieux.

Gabriel Massou démarrage difficile... on va s'occuper de l'accueil chaleureux. Le temps nous oblige à conclure. Sur les demandes. L'embauche. un débat collectif. le point dur c'est la cp et l'enjeu c'est la diversité du groupe. un enjeu politique non négociable A chacun de se déterminer avant 18 H

Eric Coquerel juste 1 point Réfute l’idée que derrière les exigences du PG il y aurait un approche trop partidaire; Tient à rappeler les données chiffrées sur la non éligibilité de Claire qui ne montrent pas le responsabilité du PG mais celle du PC. Nos demandes : ce qui est éventuel et le reste. Redit le regret de ne pas avoir été dans la rencontre avec jp Huchon. Tout cela est très aléatoire pour la suite. Sur les moyens, demande de choisir un collaborateur La cp : 2 pour résoudre par le haut le différend que nous avons sur l'exécutif.

JF Pélissier on a fait une campagne ensemble... 18 élus, et ce serait dommage de s'affaiblir. Ce serait une très mauvaise nouvelle. Les Alternatifs détermineront où ils se retrouveront.

Rappel des propositions par Gabriel Massou avec réponses attendues avant 18 heures.

JF Pélissier et François Labroille demandent une nouvelle réunion pour connaître débattre collectivement des réponses apportées. Rendez-vous est pris pour le lendemain 9 heures.

Document 3 Note envoyée par Gabriel Massou ppur transcrire les propositions faite soralment Gabriel Massou : Note aux élus du futur groupe : Font de gauche, parti communiste, parti de gauche, gauche unitaire Et alternative citoyenne et Les Alternatifs. Le point des propositions pour un fonctionnement d’un groupe unis, respectant les diversités. LE GROUPE : Président : Gabriel Massou Coordination : Le Président, Un élu PDG, François Labroille, Charlotte Blandiot-Faride Sur les 3 futurs salariés du groupe, une embauche sur proposition du FDG. Pour la communication du groupe un reversement mensuel au groupe de 200€ par élu. L’INSTITUTION : VP aux lycées : Henriette Zoughebi VP aux sports tourisme loisirs jeunesse : Francis Parny A la Commission Permanente : Les 2 VP, le président du groupe, 1 PDG, Céline Malaisé Deux Présidences de commission : 1 PDG, François Labroille, Deux Vice-présidents de commission : 1 PDG, Jean François Pélissier, Deux Secrétaires de commissions : Djeneba Keita, Clément Ortéga 15 Commissions : 1 titulaire, 1 suppléant par commission : 8 PCF, 4PDG, 1GU, 1AC, 1 Les Alternatifs 1 Commission du règlement : 2 titulaires, 2 suppléants

Des missions du Président de Région à des élus du groupe… à construire ORGANISMES EXTERIEURS Nos demandes : EPFR, un dans culture (MOTIF), un dans environnement, Le centre de ressources de l’égalité Hommes-Femmes, Le Carif, L’IRDS, L’ORS, le CERVIA Objectif : un pour PDG, Un pour Les Alternatifs, un pour le PCF…etc. si plus… La présidence d’une base de loisirs dans l’Essonne pour le PDG. Des désignations d’élus du groupe dans des CA d’organismes… à construire

Document 4 Réunion du vendredi à 9 heures

Le PG n’y pas assisté. Eric Coquerel a envoyé un mel le jeudi vers 18 heures indiquant que les élu-e-es PG ne viendraient t à une réunion que si leur exigence de 2 représentants à la CP était satisfaite. La discussion des présents a confirmé la proposition de composition pluraliste de la délégation du groupe à la CP.

A 10 h 15 le vendredi à l’entrée de a séance plénière du conseil, 14 élu-e-es ont signé leur implication dan le groupe « Front de gauche, communistes – GU et Alternatifs et Alternative Citoyenne (11 PC ° Céline Malaisé, Jean-François Pélissier t François Labroille).

Dans les procédures de désignation intervenues vendredi, le groupe FdG (communistes, GU et Alter et Alter citoy) et le PG ont raisonné sur 18 élu-e-s. Ce qui a conduit à répartir les 5 membres de la CP qui en résultent à hauteur de 2 VP du PC = 1 PC (G. Massou), 1 GU (Céline Malaisé) et 1 PG ‘Pascale Le Néouannic . Pour la commission du règlement, 1 suppléant PG.

Document 5 Samedi 27 mars Une déclaration des 4 élu-e-s du PG a été rendue publique Déclaration des conseillers régionaux du Parti de Gauche Ile de France Vendredi, 26 Mars 2010 22:09

Conseillers régionaux Ile de France du Front de Gauche appartenant au Parti de Gauche nous n'avons pu nous accorder avec la composante communiste du Conseil régional pour constituer d'un groupe commun du Front de Gauche. Cette décision résulte d'une approche divergente de la question des exécutifs. En accord avec le texte stratégique dit du 28 octobre qui a constitué la base du protocole national d'accord des listes « Ensemble pour des régions à gauche » présentées notamment par le Front de Gauche, nous avons voulu poser des conditions de contenu à une participation à l'exécutif. Nous avions proposé à nos partenaires de la liste trois conditions « structurelles ». - Exiger que la région adopte une clause de conditionnalité sociale et écologique pour ses aides et subventions. Cette clause se serait dès lors appliquée aux entreprises (pas d'aide aux entreprises qui font des bénéfices et licencient), aux villes (pas d'aide aux villes qui n'appliquent pas la loi SRU), et auraient conduit également à supprimer les financements facultatifs à l'enseignement privé - Un grand service public de la formation professionnelle rompant totalement avec la logique des appels d'offre aux organismes privés. Il s'agissait de marquer, sur l'une des grandes prérogatives de la Région, la priorité au service public dès lors que l'intérêt général est en jeu. - La création d'un comité régional de planification écologique doté de moyens. En Ile de France, les dirigeants du PCF nous ont dit leur refus de poser toute condition. Nous les avons cependant soumises à la discussion programmatique qui a eu lieu entre les deux tours entre le PS et Europe Ecologie de façon évidemment moins lisible et efficace que s'il s'était agi de conditions de notre liste. Malgré cette approche différente, nous avions choisi de privilégier l'unité du Front de Gauche en décidant de former un groupe commun exprimant la diversité de ces deux approches et en laissant à chacun des partis la responsabilité d'aller ou non dans les exécutifs. Il était possible de gérer cette différence à condition de trouver un équilibre dans la répartition des responsabilités prises par le groupe. C'est ce qu'ont refusé d'assumer les élus communistes du Conseil Régional. Nous le regrettons profondément, d'autant que les premières orientations proposées lors de la séance inaugurale par Jean-Paul Huchon nous confirment le bien fondé, vu les conditions, de notre refus de participer aux exécutifs.

Nous n'y retrouvons déclinées aucune de nos conditions. Quelques exemples le démontrent. En lien avec la clause de conditionnalité demandée, nous proposions de refuser toute aide aux entreprises qui licencient et font du bénéfice : il est proposé uniquement la mise en place d'un vague label de définition haute qualité sociale sans ambitions plus affirmées pour les « entreprises partenaires de la région ». Nous demandions un comité de la planification écologique : on nous propose des « Etats Généraux » et l'établissement d'une carte des territoires écologiquement prioritaires laissant supposer que d'autres ne le seraient pas. Nous demandions le refus de toute aide de la région aux villes ne respectant pas la loi SRU : on propose un appui régional aux « maires bâtisseurs » qui ne garantit en rien une plus grande égalité des villes sur cette question. Nous demandions un refus clair et solennel du Grand Paris : Jean-Paul Huchon propose la présidence de la commission finance à l'UMP Roger Karoutchi, pressenti il y a quelques temps par Nicolas Sarkozy pour présider aux destinées du même Grand Paris, Décidément le compte n'y est pas. Ne pas participer aux exécutifs, ne nous empêchera pas de prendre toutes nos responsabilités dans la majorité de gauche du Conseil Régional d'Ile de France. C'est pour les élus issus du Front de Gauche, la manière la plus efficace de défendre les positions pour lesquelles ont voté nos électeurs. PARIS LE 26 MARS Eric Coquerel François Delapierre Audrey Galland Pascale Le Néouannic

Document 6 Une mise au point de Gabriel Massou a été diffusé en début de soirée Texte diffusé par mel le 27 mars vers 19 heures MISE AU POINT DE GABRIEL MASSOU, conseiller régional d’Ile de France, Président du groupe Front de Gauche, Parti Communiste, Gauche Unitaire Et Alternative Citoyenne et Les Alternatifs Depuis hier, suite à un communiqué du Parti de Gauche, les interprétations de la situation du Front de Gauche au Conseil Régional d’Ile de France sont très diverses et souvent très loin des faits et de la réalité. Depuis lundi, les 18 élus issus de la liste « Ensemble pour des régions à gauche, sociales, écologiques et citoyennes » se sont réunis plusieurs fois pour constituer un groupe au Conseil Régional. C’était la volonté affirmée de toutes et tous les élu-e-s, communistes, Gauche Unitaire, Alternative Citoyenne, Alternatifs et Parti de Gauche, même si j’avais connaissance des contacts des élu-e-s du Parti de Gauche avec Jean Paul Huchon pour obtenir la possibilité de créer un groupe autonome à 4. Cette volonté ne s’est pas concrétisée et finalement, vendredi, les 4 élu-e-s issus du Parti de Gauche, ont préféré siéger parmi les non inscrits. Je regrette ce choix mais il peut n’être que momentané car toutes les conditions sont réunies pour un travail commun efficace au sein du conseil régional. L’idée avancée aujourd’hui par nos ami-e-es du Parti de Gauche selon laquelle la non création d’un groupe commun serait due à des divergences sur la participation à l’exécutif régional n’est pas du tout fondée. Ces différences d’appréciation ne sont pas nouvelles et, dès le texte commun au plan national du 28 octobre 2009, elles avaient été pointées, notamment dans le débat sur notre rapport à la stratégie du NPA. Elles avaient toujours été considérées jusqu’alors comme pouvant conduire à des choix différents selon les composantes des listes « Ensemble pour des régions à gauche, solidaires, écologiques et citoyennes» sans faire obstacle à l’existence d’un travail commun. Ces différences existent d’ailleurs aussi avec la Gauche Unitaire mais cela n’a pas empêché la création d’un groupe commun avec eux. J’ai d’ailleurs été élu à l’unanimité président du groupe Front de Gauche comprenant tou-tes-s les élu-e-s communistes, gauche unitaire, alternative citoyenne et Les Alternatifs. En fait, l’enjeu réel du débat s’est focalisé sur la volonté du Parti de Gauche de ramener ce groupe à un tête à tête avec le PCF, marginalisant les autres sensibilités. En effet, les élu-e-s du Parti de Gauche ont posé comme exigence non discutable leur présence à hauteur de deux membres au sein de la commission permanente parmi les 3 issus du groupe hors des Vices Président-e-s qui y sont de droit (1), ce qui rendait impossible la représentation de la Gauche unitaire qui en avait fait sa demande prioritaire. Ils ont annoncé leur renoncement à participer au groupe si elle n’était pas satisfaite. Ainsi, le débat tout à fait légitime et qui est appelé à se poursuivre sur la participation ou non à l’exécutif n’a pas été la pierre d’achoppement. Cela est d’ailleurs d’autant plus vrai que tout en refusant la participation à l’exécutif Régional le Parti de Gauche demandait des places à la commission permanente, des présidences et vices présidences de commissions, la présidence du Comité Régional du tourisme et/ou de l’Agence des espaces Verts, la Présidence d’une base de loisirs dans l’Essonne…etc. C’est donc au prétexte que sa demande de sur-représentation au détriment des autres sensibilités n’a pas été suivie que les 4 élu-e-s du Parti de Gauche ont pour l’instant refusé de participer au groupe « Front de Gauche » préférant siéger parmi les non inscrits. Je sais que la totalité des élu-e-s du groupe déplore une telle situation. Avec eux je veux redire que les portes en restent et en resteront grande ouvertes aux élu-e-s du parti de gauche et à toutes celles et tous ceux qui veulent construire une région solidaire, écologique et citoyenne ! (1) Les Vice-président-e-s sont membres de droit de la commission permanente mais n’y interviennent pour l’essentiel que sur leurs propres rapports.