Compte-rendu séance budgétaire du conseil régional du 15 au 17 décembre 2010
La séance du conseil régional du 15 au 17 décembre a été consacrée pour l’essentiel au débat budgétaire.
Elle a été l’occasion d’un hommage à Claire Villiers rendu avec une incontestable émotion par le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon. Quelques ami-e-s étaient présents. Plusieurs intervenants ont aussi évoqué Claire lors des débats. Les plus proches sont les moins prolixes dans de telles circonstances. Mais je me suis laissé à dire lors d’une intervention sur l’aménagement du territoire le manque que constituait son absence tant nous avons partagé de moments de discussions passionnées sur les questions urbaines.
Le texte et la vidéo de l’intervention de Jean-Paul Huchon /index.php/post/2010/12/15/Hommage-... http://www.dailymotion.com/video/xg...
Avant le budget, les débats ont porté sur l’avis du conseil sur le projet dit de grand huit, dans le cadre des procédures prévues par la loi instituant la société du grand Paris. Le texte soumis à discussion émet un avis défavorable sur la base de la critique de la conception de l’aménagement sous-jacente à cette infrastructure de transport. Il valorise le plan d e mobilisation des transports et son armature ARC EXPRESS. Il plaide pour la complémentarité des projets dans le prolongement des propositions faites par Jean-Paul Huchon le 15 novembre dernier, principalement sur la double boucle à l’est et sur la desserte des aéroports. Je suis intervenu pour le groupe du FdG en appui de l’avis et en insistant sur la confrontation des conceptions de l’aménagement entre les projets en présence, sur la nécessité d’une démarche offensive sur le tracés - principalement à l’Est - et sur les enjeux des financements en dénonçant la fuite en avant faisant toujours payer usagers et contribuables.
Mon intervention sur l’avis sur le grand huit /index.php/post/2010/12/15/Interven...
http://www.frontdegauche-pcfguac-id...
Ma prise de notes sur la présentation par Jean-Paul Huchon du débat
Troisième ministre avec Maurice Leroy…bon contact… débats publics s’achèvent au 31 janvier et la Région a su faire des propositions complémentaire set renouer le dialogue avec el gouvernement. Propositions formulées le 15 11 avec tracé commun sur lequel on peut espérer un accord. Le grand Paris se résume à un réseau de transport et à des CDT. Quelques bonnes questions mais impasses. Projet couteux et choix de desserte contestable comme certains choix technologiques comme le pneu. Cdt d’un autre temps car la décentralisation est passé par là. Nous payons encore les méthodes calamiteuses d’un secrétaire d’Etat trop sûr de lui. Le dossier se poursuit dans de meilleures conditions. Grandes demandes d’amélioration dans l’existant entendue dans les débats public, demande d’une rocade banlieue banlieue… Notre plan de mobilisation… accélère les projets dont les territoires ont le plus besoin… lancer quelques grands projets comme prolongement du RER E à l’ouest et AE. Sur le financement le rapport Carrez a tracé le route mais le gouvernement s’en est insuffisamment saisi. j’ai souhaité avancé et fait parvenir au 1 er ministre le s3 axes de discussions. Sur les tracés j’ai formalisé une proposition qui complète le projet AE et le plan d mobilisation. Commentaire détaillé de la carte projetée sur l’Est, la desserte renforcée des aéroports, Orly, desserte de Roissy = sujet complexe… RER D en cours d’amélioration, et puis CDG express dont on ne sait plus où il en est mais à réexaminer…Hypothèse également travaillée par le ministre Leroy…. Nous ajoutons la desserte régionale des TGV… avec la Seine et Marne et Sénart. Pour le financement le plan d mobilisation ets un effort sans précédent avec engagement sur 12 Milliards d’Euros et les contributions de l’Etat toujours en attente sur le FARIF…. Sur les évolutions législatives, souhaite approbation du SDRIF en trouvant de solutions aux problèmes engendrés par le secrétaire d’Etat que le STIF ait toute sa place dans la future maîtrise d’ouvrage. Nous nous sommes battus pour la décentralisation du SDRIF et nous ne devons pas l’oublier. Je souhaite avancer rapidement sur les études opérationnelles du doublement du tunnel châtelet gare du nord et le sextuplement des voies vers Juvisy. Avoir une attitude plus ouverte avec le ministre… cet espoir n’est pas vain, à une condition, que l’on soit assuré que les recettes nouvelles à venir à l’appui des transports soient effectives à l’issue du débat sur la loi de finances.
!!!Le débat budgétaire proprement dit
Le résumé du budget établi par le service de presse du conseil régional http://www.iledefrance.fr/lactualit...
La question la plus saillante concernait au départ les recettes compte tenu de l’ampleur des contraintes imposées par le gouvernement avec l’accumulation de transferts de compétentes non compensées et le gel en euros courant de dotations de l’Etat. Elle avait motivé une adresse des élu-e-s du FdG aux élu-e-s de toute la majorité pour interpeler le gouvernement, y compris éventuellement par un vote contre les recettes pour rendre plus visible cet affrontement. Nous n’avons pas été suivi sur cette modalité mais cette confrontation a occupé largement les débats et la recherche d’un desserrement de cette contrainte par un recours élargi à l’emprunt que nous défendions a été suivie d’effet. C’est une marge de dépenses d’investissement supplémentaires de l’ordre de 80 millions d’euros (dont près de la moitié pour les lycées) et de dépenses supplémentaires de fonctionnement de 20 millions d’euros supplémentaires qui a été ouverte. Dans le détail du budget, le travail coopératif entre les groupes de la majorité a permis d’adopter de nombreux amendements communs permettant des améliorations sur les lycées ; le logement , les transports. Le groupe FdG y a largement contribué et mis en avant ses propres propositions, par exemple sur la fusion de la disparition de la zone 5 dans la tarification des transports. La droite s’est positionnée en permanence sur la critique d’une dérive des dépenses de fonctionnement au détriment de l’investissement et a prétendu opposé un contre budget dan s tous les domaines. Au sein des groupes de la majorité, la coopération sur les amendements communs a été la dominante avec des identités propres à chacun dans les interventions et certains amendements spécifiques. Le PG a alterné selon les moments entre la participation à cette démarche coopérative et une posture identitaire de différenciation systématique. La quasi-totalité des élu-e-s de mon groupe du FdG sont intervenu-e-s dans le débat en assumant à la fois la confrontation avec la droite et une contribution exigeante au travail de la majorité sur la base de nos engagements de campagne. C’est sur ces bases que nous avons voté le budget. Les vidéos correspondantes figurent sur le site du groupe.
Retrouvez ici toutes les interventions du groupe, par écrit et en vidéo http://www.frontdegauche-pcfguac-id...
François Labroille Alternative Citoyenne
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